Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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51 822 résultats pour « pourvoi du directeur régional des affaires sanitaires t sociales »
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LEGIARTI000037786947
et 7 % en 2017 et 2018 Corps des adjoints sanitaires A compter du 1er janvier 2016 Adjoint sanitaire de 1re classe 25 % Adjoint sanitaire principal de 2e classe 14 % Adjoint sanitaire principal de 1re classe 15 % A compter du 1er janvier 2018
Article 2
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt arrêtent, après avis des comités sociaux d'administration régionaux, les critères de répartition de la dotation prévue entre les établissements concernés.
Article L132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 28
La Cour des comptes établit, en liaison avec les chambres régionales des comptes, un programme trisannuel des travaux à mener notamment sur l'évaluation comparative des coûts et des modes de gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux financés
Article 3
Sont membres de droit : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Article 2
Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, à partir des prévisions des caisses mutuelles régionales, des avis mentionnés à l'article 1er et des prévisions
Article 3
Le destinataire de ces informations est le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction du personnel) au ministère des affaires sociales et de l'emploi ; la durée de conservation de ces informations est de cinq ans
Article 6
Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, le directeur général de l'administration et du financement, le directeur de la production, des marchés et des échanges extérieurs, le directeur des industries agricoles et alimentaires, le
Article L756-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 87 > 80
L'Ecole des hautes études en santé publique, établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel, est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'enseignement supérieur et de la
Article 5
L'hydrogéologue agréé transmet son rapport au demandeur accompagné du décompte des indemnités et en adresse une copie au directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 3
Celles-ci devront être soumises à l'approbation du préfet du Finistère, après avis du délégué régional à l'architecture et à l'environnement de Bretagne et du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes de Morlaix.
Article 7-1
Il comprend, outre le représentant de l'Etat et le directeur régional des affaires culturelles, des personnes titulaires d'un mandat électif local représentant chacune des associations et fédérations listées à l'article 3 du présent arrêté.
Article R4391-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12
La commission des aides-soignants de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence
Article 6
Pour le contrat de professionnalisation maritime, les attributions du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont exercées par le directeur départemental des affaires maritimes.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen est arrêtée, sur la proposition du directeur de l'action sanitaire et sociale, par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves.
Article 4
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale du département dans lequel est situé le centre de déroulement des épreuves orales.
Article 4
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale du département dans lequel est situé le centre de déroulement des épreuves orales.
Article 4
dont relève l'emploi à pourvoir est le secrétaire général ou le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi ; - l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir procède à l'examen préalable des candidatures et établit la liste des candidats présélectionnés
Article 6
des nouvelles du marché, service à compétence nationale : le chef de service, son adjoint, les chefs de bureau et les délégués régionaux ; - en services déconcentrés : les directeurs régionaux, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la
Article 218
L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs fixe, coordonne et contrôle, pour le compte du régime minier, l'ensemble des actions engagées en matière de politique d'action sanitaire et sociale individuelle, mentionnées au I de l'article
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