qui ne saurait excéder six mois, la ou les victimes de l'infraction désignées par le procureur de la République ou ne pas entrer en relation avec elles ; 11° Ne pas rencontrer ou recevoir, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, le ou les coauteurs

Article R3111-36-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68

Code des transports

Le cédant informe chaque salarié s'étant porté volontaire, par tout moyen donnant date certaine à sa réception, de l'acceptation de l'un de ses choix ou, s'il ne remplit pas les conditions prévues, du rejet de sa candidature et communique à l'autorité

Article L165-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 74

Code de la sécurité sociale

. - Peuvent seuls adhérer aux accords locaux ou nationaux mentionnés au I les distributeurs au détail détenant la certification de conformité à la charte mentionnée à l'article L. 162-17-9 ou s'étant engagés à se faire certifier dans un délai et dans

Article Annexe 3

—

Ces informations peuvent être dispensées au moyen d'un document remis au client par le tatoueur ; - reconnaitre les complications allergiques et infectieuses et orienter le client vers un professionnel de santé ; - faire le choix de matériaux adaptés

Article 229-II-2.03

—

Les autres locaux machines doivent être entre entourés de cloisons et ponts en acier ou en matériau équivalent. 12.2. Les escaliers qui traversent plusieurs ponts doivent être entourés de cloisons d'entourage du type A. 12.3.

Article L1333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

Code de la santé publique

présentent des risques ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7, lorsque ces risques et inconvénients peuvent, en principe, eu égard aux caractéristiques de ces activités et aux conditions de leur mise en œuvre, être prévenus

Article 8

—

indiquent en complément de la signalisation verticale l'entrée ou la sortie d'une de ces zones de circulation apaisée ; -marques relatives au rappel ou à l'identification des zones 30 : elles sont constituées, en section courante du nombre "30" dilaté et entouré

Article 53

—

Les personnes intervenant à ces actes, à quelque titre que ce soit peuvent être poursuivies comme complices des professionnels suspendus ou radiés, reconnus coupables d'exercice illégal de la profession, et elles sont passibles des mêmes peines.

Article Annexe F

—

Facteurs de croissance, cytokines et anticorps monoclonaux, immunophénotypage ; - Exploration, diagnostic, prévention et traitement des anémies, des cytopénies auto-immunes, de l'aplasie médulaire, des syndromes hémorragiques et des thromboses ; complications

Article Annexe VIII

—

chronique avec diminution nette de la valeur fonctionnelle du rein à partir de 50 % Appareil génital : destruction à partir de 65 % Fistules urinaires Néphrectomies pour tuberculose rénale à partir de 40 % Néphrectomie pour autres causes, avec complications

Article 131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

été condamnée pour une infraction mentionnée au II de l'article 131-35-1 du présent code ; 13° L'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de fréquenter certains condamnés spécialement désignés par la juridiction, notamment les auteurs ou complices

Article 704

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 19

Code de procédure pénale

Dans les affaires qui sont ou apparaîtraient d'une grande complexité, en raison notamment du grand nombre d'auteurs, de complices ou de victimes ou du ressort géographique sur lequel elles s'étendent, la compétence territoriale d'un tribunal judiciaire

Article Annexe II - I. Maquette 1

—

Phase socle - e-learning (enseignement en autonomie) ; Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : - l'anatomie radiologique et chirurgicale ; Connaissances transversales à acquérir : - la prévention et le traitement des complications postopératoires

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

correctionnelle et de police sont : 1° Les frais des translations et des extractions exécutées sur la réquisition de l'autorité judiciaire par les services de la police nationale ou les unités de la gendarmerie nationale ; 2° Les frais d'extradition des prévenus

Article Annexe II - II. Maquette 26

—

Durée : -enseignement à distance à l'échelon national (e-learning) en auto-apprentissage ; Connaissances à acquérir : -les indications et complications de la chirurgie thoracique, des ponctions transthoraciques, de l'échoendoscopie bronchique et de

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

Code de la santé publique

médicamenteuse des thromboses veineuses ; 24° Soins et surveillance d'ulcères cutanés chroniques ; 25° Toilette périnéale ; 26° Préparation de la personne en vue d'une intervention, notamment soins cutanés préopératoires ; 27° Recherche des signes de complications

Article 222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

activité privée de sécurité mentionnée aux articles L. 611-1 ou L. 621-1 du code de la sécurité intérieure dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice

Article 222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Article 56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

Lorsque la perquisition est justifiée par la mise en cause de l'avocat, elle ne peut être autorisée que s'il existe des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis ou tenté de commettre, en tant qu'auteur ou complice, l'infraction qui fait l'objet

LEGIARTI000039331435

—

Pathologies et complications du travail, de l'expulsion et de la délivrance, . Pathologies des suites de couches ; - Dépister et participer à la prise en charge des pathologies associées à la grossesse : .

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