Primo Z... d'une somme de 3 300 000 francs pour prêt de pareille somme qu'il leur avait fait, le remboursement étant notamment garanti par l'affectation hypothécaire d'un immeuble appartenant à M.

. ; que, soutenant que l'immeuble constituait le logement de la famille, cette dernière a contesté la validité de l'acte d'affectation hypothécaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

Très schématiquement, le principe de ce produit d'ingénierie financière spéculatif est d'assurer le remboursement du prêt grâce aux revenus du placement des trois quarts de la somme prêtée sur un portefeuille

au barreau de TARBES Créanciers inscrits EXPOSE DU LITIGE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE est créancière de [G] [M] [L] et [D] [A] [S] [O] épouse [L] en vertu de la grosse exécutoire d’un acte de prêt

se serait substitué au prêt d'origine et qu'une novation serait intervenue sur le fondement dé l'article 1271 du Codé civil.

greffier d'audience", sans qu'il soit énoncé que ce fonctionnaire aurait eu la qualité de greffier de la cour d'appel ou aurait été spécialement habilité à en exercer les fonctions serment préalablement prêté

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte authentique du 18 février 1983, la Banque hypothécaire européenne (BHE) et la MAAF ont

N'ONT PAS A PRODUIRE LEUR TITRE DES LORS QU'IL N'EST NULLEMENT CONTESTE QUE L'ETAT HYPOTHECAIRE LEVE PAR L'EXPROPRIANT NE REVELE AUCUN ACTE TRANSLATIF OU EXTINCTIF PORTANT SUR LEUR DROIT DE PROPRIETE ;

PAR ACTE NOTARIE DU 25 FEVRIER 1965, PUBLIE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES LE 2 MARS 1965, LA SOCIETE DES ATELIERS DE LARIVE A CONSENTI A LA SOCIETE ANONYME MOULAGES INDUSTRIELS DU MIDI (SOCIETE M I M ) UN PRET

Intervenante volontaire, la BANQUE POPULAIRE de la Côte d'Azur qui a formé opposition à tout paiement d'indemnité auprès de la compagnie d'assurance en tant que créancier hypothècaire pour un montant de

. : à l'audience publique du 23 mai 2002 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur C... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET : Contradictoire, prononcé

. : à l'audience publique du 23 mai 2002 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur C... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET : Contradictoire, prononcé

[C] [VU], notaire, tous les prêteurs ayant consenti le 30 juillet 2007 un prêt d'un montant total de 170 000 euros à M.

En garantie des prêts accordés, en vertu de l'engagement de caution constitué par Mme [D] [A], ses biens et droits immobiliers situés sur la commune de [Adresse 5], cadastrés section 0903 AU n° [Cadastre

(le notaire) ; que le prix de vente d'un montant de 12 000 000 francs a été réglé au moyen d'un prêt consenti par la société le Crédit chimique aux droits de laquelle se trouve la société EIA ; qu'ayant

le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Paris, 18 juin 1985), que par un même acte authentique du 12 septembre 1980, la société SOFAL a prêté

1988 ; que, pour permettre l'exécution immédiate de travaux d'aménagement d'un ensemble immobilier leur appartenant, les consorts X... ont obtenu par acte authentique du 22 mars 1978 de la Banque hypothécaire

ONT SOLLICITE UN PRET DE 130.000 FRANCS DE LA SOCIETE FINANCIA, DESTINE POUR PARTIE A L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ET, POUR LE SOLDE DE 114.000 FRANCS, A DIVERS TRAVAUX D'AMENAGEMENT, AVEC GARANTIE HYPOTHECAIRE