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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372390cd5801467740b65e
19 juillet 2000
19 juillet 2000
pouvait prétendre à une indemnisation de 56 117,64 francs quand il résultait de ses constatations que la victime devait percevoir, outre un solde de 47 117,64 francs, la somme de 8 000 francs au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed7
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Frais médicaux Créance CPAM 7 056,43 ç ----------------- TOTAL : 48 874,23 ç Déduction créance CPAM - 10 710,13 ç ------------------ SOLDE : 32 164,10 ç Préjudices personnels Pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
, partie civile, a déposé le 18 novembre 2009 des conclusions au terme des quelles il demande à la Cour de condamner solidairement les prévenus à lui payer les sommes suivantes : - IPP : 9.000 €, - Pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89317
30 novembre 2007
30 novembre 2007
euros TOTAL 14776,52 euros déduction de la créance de l'Agent judiciaire du trésor-7181,04 euros préjudice corporel complémentaire 7595,48 euros Postes de préjudice à caractère personnel : -pretium
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75a7
11 mars 1993
11 mars 1993
d'agrément, alors, selon le moyen, d'une part, que la réparation du préjudice doit être intégrale ; qu'en réduisant en l'espèce les chiffres d'indemnisation retenus par les premiers juges concernant le pretium
Source officiellecr
613725c7cd58014677420787
26 octobre 1994
26 octobre 1994
déclaré Madeleine B... entièrement responsable du préjudice subi par Mme A... et l'a en conséquence condamnée à lui payer les sommes de 1 000 francs à titre de préjudice moral et 4 000 francs au titre du pretium
Source officiellecr
613724e0cd580146774191dd
22 novembre 1989
22 novembre 1989
avec les traumatismes dont se plaignait Philippe X..., d'une fissure de côte et des douleurs multiples justifiant une incapacité totale de travail personnel d'une durée de 4 jours et entraînant un pretium
Source officiellecr
6137264ecd580146774248c3
6 avril 2004
6 avril 2004
92 546,98 francs suisses, soit au total : 288 336,51 euros (1 891 363,52 F) ; 2. préjudice personnel : attendu que le préjudice personnel d'Alain Y... se décompose de la manière suivante : [*pretium
Source officielle1ère chambre
DTA_2303022_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
et rappeler son état de santé antérieur ; 3°) entendre tous sachants ; 4°) indiquer et évaluer les préjudices de toute nature (déficit fonctionnel temporaire, déficit fonctionnel permanent, pretium
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200110
22 janvier 2009
22 janvier 2009
X... du chef de l'incidence professionnelle ; que l'évaluation du pretium doloris par les premiers juges à 3000 euros n'est l'objet d'aucune critique ; que l'expert n'a retenu aucun préjudice d'agrément
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201114
25 juin 2009
25 juin 2009
termes de son rapport d'expertise, le docteur Z... conclut que la victime a subi : - une ITT du 31 octobre 1998 au 23 juin 1999, - la consolidation des blessures au 23 juin 1999, - une IPP de 12 %, - un prétium
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ca1a76640886b9a725ac
3 juillet 2009
3 juillet 2009
- dire qu'il est fondé à obtenir la réparation de l'intégralité de son préjudice et que le docteur [P] sera tenu à réparation - fixer son préjudice comme suit : ITT 8.142,42 € IPP 50.000 € pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87827
30 mars 2005
30 mars 2005
ses proches, notamment son mari et son premier enfant, . préjudice d'agrément, cependant mineur, par rapport au préjudice esthétique lié aux problèmes dermatologiques chez une enseignante, . pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88075
30 mars 2006
30 mars 2006
*] [* *] Le Fonds de Garantie des Victimes conclut à la confirmation de la décision déférée, à l'exception des évaluations de l'IPP, de la gêne dans les actes de la vie courante, du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
B - Préjudice personnel - Pretium doloris 3/7 2 500,00 ç Préjudice esthétique 1,5/7 1 500,00 ç Après déduction de la créance de l'organisme social, l'appelant sollicite les sommes de 1 108 837
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a4
23 novembre 2006
23 novembre 2006
antécédents familiaux et de le condamner à lui verser les sommes de : -7. 600 Euros au titre de l'incapacité permanente partielle, -22. 850 Euros au titre du préjudice esthétique, -30. 500 Euros au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a5
9 novembre 2006
9 novembre 2006
antécédents familiaux et de le condamner à lui verser les sommes de : -7. 600 Euros au titre de l'incapacité permanente partielle, -22. 850 Euros au titre du préjudice esthétique, -30. 500 Euros au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89238
6 novembre 2007
6 novembre 2007
condamnation du Docteur X... à lui payer les sommes suivantes : -10. 946 € au titre de l'incapacité temporaire totale, -6. 000 € au titre de l'incapacité permanente partielle, -5. 000 € au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
à Aix en Provence comme suit : -frais médicaux pharmaceutiques et hospitalisation : 5. 895,81 € -ITT et ITP gène : 5. 160,00 € -déficit physiologique : 4. 500,00 € -préjudice professionnel : Néant -pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Paul âgé de 82 ans a présenté suite à sa chute, une fracture pertrochanterienne fémorale gauche ; ITT du 18 janvier 2002 au 18 février 2002 date de consolidation le 26 avril 2002 IPP 3 % pretium doloris
Source officiellePage 30 sur 189