grief à l'arrêt attaqué (Fort de France, chambre détachée de Cayenne, 28 juin 2004) d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de Cayenne était incompétent pour statuer sur le litige l'opposant à la Mission

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 février 2002), qu'en 1989 les consorts X... ont confié à la société d'expertise comptable Orcom Centre la mission

Par leur deuxième moyen, celui des sociétés Total et Sasca, pris en ses deux premières branches, les sociétés BP, Total et Sasca font grief à l'arrêt de requalifier les contrats de missions en un contrat

de « maîtrise d'oeuvre » non exécutée (en réalité une mission de maître d'ouvrage délégué), pouvait être évaluée à deux tiers, sans préciser les éléments de sa mission que le maître d'ouvrage délégué n'aurait

privé, était juridiquement, même s'il prétend maintenant n'en avoir pas eu le sentiment, une personne chargée d'une mission de service public » (arrêt, p. 49-50) ; qu'elle aurait pourtant dû en déduire

informatiques" qu'à la condition, fixée par les points 1 et 2 de la mission, de s'inscrire dans la mission de recherche d'une preuve de contrefaçon du brevet litigieux de sorte que l'objet même de ces

Y... a bénéficié de contrats d'intérim pour la société Rio Tinto dans le cadre d'une mission du 23 août 2010 au 23 février 2012 puis par la société Trimet toujours dans le cadre d'une mission d'intérim

de contrôle technique de construction (CTC) portant sur des travaux de restructuration lourde et d'aménagement d'un bâtiment et une mission de coordination « sécurité protection de la santé » (SPS) ;

Par ailleurs, s'agissant de la mission de directrice générale confiée à Mme R... à partir de 2002 et de la mission supplémentaire ayant donné lieu à additif et au versement d'une indemnité par l'AIPEI,

Il doivent donc être supprimés de la mission.

Elle expose avoir souscrit auprès de la SA Pacifica un contrat garantissant les accidents de la vie, prévoyant l’indemnisation des préjudices corporels résultant d’un accident de la vie privée.

et actions des débiteurs sont exercés par le commissaire à l'exécution du plan, selon les modalités prévues au titre III de la loi de 1985, tandis que l'administrateur judiciaire a simplement pour mission

1998, font suite, par visa exprès, à l'ordonnance du 12 mars 1998, laquelle avait été édictée en complément de la mission du 22 mars 1995, entièrement autonome par rapport à la mission initiale du 10

Z... de sa demande tendant à se voir attribuer la qualification de chef de mission ou de principal, sans rechercher si, en fait, M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 398 F-P+B sur le premier moyen pris en ses deux premières branches et le deuxième moyen Pourvoi n° P 18-22.509 R É P U B L I Q U

. ; qu'ainsi, le journaliste par son travail ne participait pas directement à la mission de service public ; qu'il n'exerçait aucune fonction dirigeante; qu'il était employé dans des conditions du droit

TEMIRA prise en la personne de sa représentante légale Mme T...

journalière n'était due que pour les journées travaillées lors de missions effectuées à l'étranger, sans à aucun moment préciser l'élément d'où se déduisait que le versement de la prime litigieuse était

X... dans l'exécution de la seule mission effectuée, sur les quatre missions contractuellement prévues, qui auraient justifié la résiliation de la convention du 19 août 1991 par la société E3C, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon