Dans le cadre des objectifs prévus par le plan en ce qui concerne la production et pour faciliter l'écoulement régulier des produits en cause, des accords interprofessionnels à long terme sont conclus, selon les modalités prévues par la présente section

Article L322-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 14

Code des impositions sur les biens et services

minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros : (En millions d'euros) Limites minimale et maximale de chaque tarif annuel Catégorie de l'installation Tarif de base, Tarif de base, Tarif de recherche Tarif d'accompagnement Production

Article R171-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

d'énergie réalisées, déterminés en évaluant la capacité de production de l'installation ainsi que, le cas échéant, des mécanismes de soutien à la production d'électricité, dans des conditions précisées par un arrêté conjoint des ministres chargés de

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

Il assure, de manière non discriminatoire, l'appel des installations de production reliées au réseau public de distribution en liaison avec le gestionnaire du réseau public de transport et dans le cadre des dispositions de l'article L. 321-9.

Article 1

—

Montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait.

Article Annexe IV-1

—

CALCUL DU TAUX ENR & R DE LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE

Article 21

—

Les comptables publics principaux procèdent à la production des comptes à la clôture de chaque exercice.

Article L446-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68

Code de l'énergie

Un certificat de production de biogaz est valable dans les cinq ans suivant sa délivrance.

Article R4313-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance est la procédure par laquelle un fabricant :

Article 21.126

—

Système de contrôle de production 1° Les matériaux approvisionnés et les pièces achetées ou utilisées dans le produit fini, sont conformes à la spécification des données de définition applicables ; 2° Les matériaux approvisionnés et les pièces achetées

Article R314-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55

Code de l'énergie

Dans le cas où les gestionnaires de réseaux procèdent à des régularisations de la production de l'installation, la prime à l'énergie annuelle est calculée à partir des valeurs régularisées de production mensuelle nette d'électricité de l'installation

Article R121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, lorsqu'une personne souhaite engager une étude en vue de la réalisation d'un projet d'approvisionnement électrique identifié dans la programmation pluriannuelle de l'énergie et pour

Article 1

—

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions animales" rattachée au champ professionnel du même nom.

Article 54

—

Les marchandises ou objets antérieurement soumis à la taxe sur les transactions au taux de 25 p. 100 et désormais passibles de la taxe à la production au taux de 25 p. 100, en stock chez les commerçants n'ayant pas la qualité de producteur fiscal, devront

Article 4

—

Gérer les opérations commerciales et de production d'une petite unité. Gérer les opérations commerciales et de production. Gérer les ressources financières d'une petite unité. Gérer les ressources financières.

Article L3323-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 76

Code de la santé publique

Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication

Article L2224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code général des collectivités territoriales

-Tout service assurant tout ou partie de la production, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine est un service d'eau potable.

Article L661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 56 > 45

Code de l'énergie

Le présent titre s'applique aux biocarburants et bioliquides consommés en France, que les matières premières utilisées pour leur production aient été cultivées ou extraites en France ou à l'étranger.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Page 30 · 21 413 résultats

← Précédent Suivant →