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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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Article L7253-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 04

Code général des collectivités territoriales

négocier les accords prévus dans ce programme-cadre.

Article L175-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 63

Code forestier (nouveau)

-Le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.

Article 8

—

Ces démonstrations sont effectuées conformément à un programme minimal défini par le ministre chargé de l'aviation civile. L'exécution de ce programme fait l'objet d'un compte rendu, joint au dossier technique constructeur.

Article 2

—

Les programmes de langue et littérature figurant dans l'arrêté du 11 juillet 1986 modifié susvisé sont abrogés à l'entrée en vigueur des programmes correspondants du présent arrêté.

Article D231-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98

Code de l'éducation

Le Conseil supérieur des programmes se réunit sur convocation de son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité de ses membres, soit à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article Annexe I

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE A OPTION

Article Annexe II

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE A OPTION

Article Annexe

—

Programme de mathématiques des concours sur épreuves.

Article 1

—

Le programme d'enseignement des matières obligatoires :

Article 431-2-2-1

—

Programme d'examens périodiques (PEP).

Article Annexe I

—

Programme de l'épreuve écrite n° 3 :

LEGIARTI000006893509

—

. - Intégration des programmes

Article Annexe 1

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ

Article Annexe

—

PROGRAMME DE LA DEUXIEME EPREUVE ORALE

Article R1161-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 22

Code de la santé publique

Les éléments du programme comportent notamment :

Article Annexe 1

—

Programme du concours et de l'examen professionnel.

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE N° 1 D'ADMISSIBILITÉ

Article ANNEXE II

—

PROGRAMME DU MODULE DE PERFECTIONNEMENT EN ART

Article Annexe IV

—

PROGRAMME DE FORMATION INITIALE ADAPTÉE

Article 2

—

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2005 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit : ACTIONS VENTILATION PAR RÉGIME TOTAL Salariés (en euros)

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