Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f0cd58014677403782
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Jacques X..., domicilié à la clinique Lanroze, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403783
15 janvier 1998
15 janvier 1998
X..., domicilié à la polyclinique de Kéraudren, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403784
15 janvier 1998
15 janvier 1998
X..., domicilié à la polyclinique de Saint-Luc, rue Claude Bernard, 29800 Landerneau, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403785
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., domiciliée à la clinique Lanroze, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403786
15 janvier 1998
15 janvier 1998
domicilié à la polyclinique du Grand Large, 37, rue Saint-Vincent-de-Paul, 29200 Brest, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403787
15 janvier 1998
15 janvier 1998
domicilié à la polyclinique du Grand Large, 37, rue Saint-Vincent-de-Paul, 29200 Brest, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403788
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Hervé X..., domicilié à la polyclinique de Kéraudren, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b365
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Les orthoprothèses sont définies au titre II, chapitre 7, de la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie (LPPR) comme "l'ensemble des méthodes et des pratiques qui ont pour
Source officielleciv1
61372461cd58014677415046
15 mars 2005
15 mars 2005
Alain X... a émis au nom de la société Chabot Promotion dont il était le dirigeant et aux droits de laquelle se présente désormais la société Epimmo, deux chèques au profit de la SCI DIC, laquelle avait
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d925
24 mars 1965
24 mars 1965
L'ABEILLE AVAIT REFUSE D'AGREER COMME AGENT GENERAL EN REMPLACEMENT D'HONORE X..., SON PERE, DECEDE, AVAIT DROIT A L'INDEMNITE COMPENSATRICE PREVUE PAR L'ARTICLE 20 DU STATUT DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecee2
22 octobre 1987
22 octobre 1987
U, demeurant chez M. et Mme Z..., ... à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1985 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre A), au profit de l'ASSOCIATION POUR
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53393
22 mars 2006
22 mars 2006
dans le cadre de son pouvoir de direction, des contraintes déontologiques nouvelles prohibant désormais qu'un inspecteur soit contrôlé par un membre de sa famille ; qu'en considérant dès lors que la prohibition
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09a7
2 mai 1989
2 mai 1989
par la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1985, par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit
Source officielleciv2
61372483cd580146774161d7
8 février 2006
8 février 2006
la société STMD, mise en liquidation judiciaire, a assigné en responsabilité et indemnisation, le 6 juin 2001, devant le tribunal de grande instance, le Cabinet X... pour n'avoir pas souscrit une assurance
Source officiellesoc
61372666cd58014677425476
16 février 1995
16 février 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc27c
16 février 1995
16 février 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc348
16 février 1995
16 février 1995
de la Caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc349
16 février 1995
16 février 1995
de la Caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc34a
16 février 1995
16 février 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404715_20240828
28 août 2024
28 août 2024
illustré par les condamnations suivantes : - condamnation à une amende de 75 € par jugement du 8 juin 2010 du tribunal correctionnel de Limoges pour des faits de circulation avec un véhicule sans assurance
Source officiellePage 30 sur 417