Codes de loi français

Article L911-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83

Ces activités d'exploitation comprennent notamment le captage, l'élevage, la finition, la purification, l'entreposage, le conditionnement, l'expédition ou la première mise en marché des produits.

Article R5122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 77

Elle est accompagnée : 1° Du projet de publicité, quel qu'en soit le support, et notamment d'un exemplaire du projet d'étiquetage figurant sur les conditionnements primaire et secondaire du produit, ainsi que, s'il y a lieu, du projet de notice ou de

Article 8

Quel que soit leur mode de conditionnement, les pruneaux mis en vente doivent avoir fait l'objet d’un calibrage.

Article R138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 80

mentionnées au premier alinéa de l'article L. 138-9-1 vendues aux pharmacies d'officine : 1° Les montants totaux des chiffres d'affaires hors taxes réalisés en France, au titre des ventes de chaque spécialité ; 2° Le nombre total d'unités de conditionnement

Article L3512-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 65

-Les unités de conditionnement de produits du tabac fabriqués en France, importés d'un Etat non membre de l'Union européenne ou provenant d'un Etat membre de l'Union européenne ou destinés à l'exportation vers un Etat non membre de l'Union européenne

Article Annexe II a

UP2 T2.2 Conditionner le mobilier, les objets et les équipements à déménager.

Article ANNEXE

Conditionnement Ensemble des opérations qui, à partir du produit semi-ouvré et des articles de conditionnement, conduisent au produit fini. Conformité Satisfaction aux exigences spécifiées ou aux spécifications du produit.

Article 2

froid avant ouverture qui sont inscrites sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, pour l'application du précédent alinéa est ajouté au montant de leur prix fabricant hors taxe un forfait par conditionnement

Article Annexe art. 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

c) Les marchandises et matériaux doivent être soigneusement conditionnés dans un emballage en parfait état afin que le contenu ne se répande pas à l'intérieur du véhicule.

Article 33

Ses coordonnées ainsi que les calendriers complets de la formation et de son évaluation ; 3° L'envoi à un prestataire d'un sujet retenu par le comité national de sélection des sujets est conditionné à la transmission par le prestataire de deux sujets

Article 219-03

Sur un navire, l'autorité compétente peut accorder, à titre individuel, des exemptions partielles ou conditionnelles aux prescriptions aux articles 219-10 à 219-22 à condition : 1.1.

Article 51

La mise en œuvre de cette mesure est conditionnée par la modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale.

Article 142-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 26

pas été procédé à la vérification de la faisabilité technique de la mesure par le service pénitentiaire d'insertion et de probation ou si ces vérifications ne sont pas achevées, le juge des libertés et de la détention peut ordonner le placement conditionnel

Article D812-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 34 > 88

Selon le parcours de formation, la validation de l'année conditionne l'accès : 1° Soit en première année du cycle des formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article L541-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 95

Tout producteur ou détenteur de déchets dangereux est tenu d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et d'apposer un étiquetage sur les emballages ou contenants conformément aux règles internationales et européennes en vigueur.

Article R241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

Il conserve le second conditionnement en vue d'une éventuelle analyse de contrôle. Cette analyse de contrôle est de droit si elle est demandée par la ou les personnes mentionnées au 1° de l'article R. 241-4.

Article R1321-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Pour les eaux conditionnées, les dispositions applicables sont celles de l'article R. 1322-44-7.

Article R5141-85-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

vétérinaire ; 2° Comporte au moins : a) Le nom du médicament vétérinaire ; b) Les informations indispensables pour un bon usage du médicament vétérinaire ; c) Une invitation expresse à lire attentivement les instructions figurant sur la notice ou sur le conditionnement

Article D528

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 66

Tout jugement ou arrêt ordonnant une libération conditionnelle est motivé conformément aux dispositions des articles 712-4, 712-13 et 729, ainsi que de celles du présent article.