et qu'en toute hypothèse les deux autres associés de la société, s'ils ont toujours reçu des bulletins de salaire, n'ont jamais été salariés puisqu'ils percevaient une rémunération définie dans le cadre

durée indéterminée à compter du 1er février 2011 en qualité d'assistante de gestion pour un salaire mensuel brut de 1 750 euros ; qu'une rupture conventionnelle du contrat de travail fixant une cessation

En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le salarié, qui avait saisi la juridiction prud'homale le 15 février 2016, demandait paiement d'un rappel de salaire au titre des heures

si les qualités professionnelles ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant une différence de traitement entre deux salariés occupant le même emploi, de

X..., ès qualités, les conclusions de M.

compte client, a reçu, le 7 juillet 2002, après différents entretiens, un courrier électronique du responsable clientèle au sein de la société lui confirmant son embauche à compter du 1er août 2002 en qualité

de salaires. 4.

du 19 au 31 mai 2022, 1 603,15 euros net à titre du rappel de salaire sur juin 2022, 1 603,15 euros net à titre du rappel de salaire sur juillet 2022, 1 603,15 euros net à titre du rappel de salaire

d'embauche de l'emploi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Le Pen, agent technique hautement qualifié de niveau V, coefficient 144, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, a

La salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir son positionnement à un autre niveau de la grille indiciaire, un rappel de salaire, des dommages-intérêts pour discrimination en raison de

consistant en une omission de la pondération du salaire de référence par le taux d'activité à temps partiel de la salariée ; qu'en se fondant néanmoins sur le fait que la société Sanofi ne faisait aucune

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, de la contrepartie obligatoire en repos, d'une

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaires, alors « que la quantification préalable de l'ensemble des missions confiées et accomplies par le distributeur, dans le

X... a été embauché le 1er novembre 1990 par la société DBX informatique en qualité de chef de projet; que sa rémunération était fixée sur la base annuelle de 300 000 francs, se composant d'une partie

Contestant la rémunération qui leur a été versée, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 5.

Attendu que pour établir qu'il a été victime de discrimination syndicale, monsieur X... soutient : -que compte tenu de ses qualités professionnelles reconnues, son salaire doit évoluer au moins à la moyenne

Cette commission s'est réunie à plusieurs reprises pour chaque salarié': ont ainsi pu être déterminées les sommes à allouer à chacun des salariés considérés.

de rappels de salaires. 5.

ont eux-mêmes préalablement déclarées, pour accorder aux salariés un rappel de salaire, la cour d'appel, qui n'a pas fait ressortir que chaque salarié était effectivement tenu de de rester disponible,