Michel, LA SOCIETE "FRANCE PLASTIQUE DISTRIBUTION", contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 8 juin 1989, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la

VAL FLEURY avait été trompée sur une qualité substantielle du terrain mis en vente et a : "- prononcé la nullité de la vente sur adjudication du 26 novembre 1996, du bien dont la S.C.I.

En l'espèce, les appelants sollicitent à titre principal la nullité du contrat de vente sur le fondement de l'erreur portant sur les qualités substantielles.

QUE « la société LDLC soutient que la société Courbon a manqué à ses obligations précontractuelles d'information et de conseil et que son consentement en a été gravement vicié, par erreur sur les qualités

substance même de la chose qui en est l'objet Considérant que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte, que les premiers juges ont retenu que l'intimée avait commis une erreur sur une qualité

de la vente, à elle consentie, d'une chose non conforme, l'arrêt a, en tout état de cause, violé l'article 1110 du Code civil en limitant son application à la substance même de la chose et non aux qualités

de marchand de - le contrat prévoit qu'aucune garantie n'est donnée pour les vices cachés; - la seule qualité substantielle recherchée par la S.à.r.l.

, ensoleillement maximum", "prix justifié" que le prévenu en ne s'assurant pas de la sincérité de la publicité et en s'abstenant de révéler une nuisance ou un environnement de nature à affecter les qualité

Par ailleurs, elles font valoir qu'en érigeant au rang de qualité substantielle la jouissance paisible de la chose louée, la S.A.S.

Monsieur [L] fait valoir que son consentement a été vicié par une erreur sur les qualités substantielles, à savoir sur l'exécution des travaux de rénovation et d'aménagement qui étaient réputés achevés

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 11 MAI 1976) D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE POUR CAUSE D'ERREUR SUBSTANTIELLE DE LA CONVENTION PAR LAQUELLE LES EPOUX Y...

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 21 juin 1994, qui, pour qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'escroquerie, tromperie sur les qualités

EN FAIT, QU'UN ALCOOL NEUTRE ; QU'ELLE DECLARE CEPENDANT QUE LA PREUVE N'EST PAS RAPPORTEE QUE LA MISE EN VENTE DE LADITE BOISSON COMME WHISKY AIT PU TROMPER LES ACQUEREURS SUR LA NATURE, LES QUALITES

X... a demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle ; Attendu que, pour débouter l'acheteur de sa demande, l'arrêt attaqué retient que Daniel Z..., ayant souhaité faire exécuter

l'intention d'acquérir pour y vivre, courait le risque d'être emportée par un éboulement, sans même qu'il soit possible d'obtenir l'autorisation de la reconstruire, et que ce défaut, portant sur les qualités

N... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, dans la procédure suivie à son encontre du chef de tromperie sur la qualité substantielle, l'origine

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de tromperie sur les qualités

le pourvoi formé par : - ARMAND Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 17 mars 1994, qui a relaxé René X... du chef de tromperie sur les qualités