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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041947410
24 décembre 2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance, invalidité, décès - salariés non cadres
ACCOTEXT000036797486
20 décembre 2017
AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 16 12 2013 RELATIF AU REGIME DEPREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES
KALI
KALITEXT000038544997
4 juin 2019
Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres
ACCOTEXT000042439940
12 juin 2020
Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - cadres
ACCOTEXT000053765615
9 janvier 2025
Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - CADRES
ACCOTEXT000043481870
23 décembre 2020
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance invalidité, décès - Salariés non-cadres -
ACCOTEXT000045642130
9 décembre 2021
ACCOTEXT000053931441
31 décembre 2025
Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Cadres
ACCOTEXT000045865033
16 décembre 2021
AVENANT#2_ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » DES SALARIES CADRES DE CORNING Varioptic SAS
ACCOTEXT000045642131
Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" non cadres
ACCOTEXT000052322473
8 janvier 2025
Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" signé le 26 juillet 2021
ACCOTEXT000042439941
Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - Non cadres
ACCOTEXT000053765616
Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - Non cadres
ACCOTEXT000046030317
AVENANT2 ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE REGIME « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » DES SALARIES NON-CADRES DE CORNING VARIOPTIC SAS
ACCOTEXT000041837044
15 janvier 2020
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" -TAM- SIGNE LE 22/06/2007
ACCOTEXT000053931442
ACCOTEXT000038941214
27 juin 2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 19/06/2007 (T.A.M.)
ACCOTEXT000038941215
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 19/06/2007 (CADRES)
ACCOTEXT000038941218
25 juin 2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (CADRES)
ACCOTEXT000038941217
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" SIGNE LE 22/06/2007 (T.A.M.)
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