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945 résultats pour « radio diffusion television »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67eed2c2b848dd6814c5e80a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [F] (dit “[T]”) se présente, quant à lui, comme animateur de radio et de télévision, producteur de télévision et humoriste, bénéficiant d’une grande notoriété en France.

Source officielle

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CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137087

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. - SERVICES PRIVÉS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION. - RADIOS LOCALES. - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION. - AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC003033004

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Par une ordonnance du 5 février 2003, le Conseil d’État rejeta la demande, au motif que «   l’ordre de ne pas s’exprimer à la radio ou à la télévision sur un thème qui avait donné lieu de sa part

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65336b4ebb40ec8318f31d8a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

] fait valoir que son activité a repris progressivement grâce à la conclusion d'un contrat de co-production avec la société H2O de quatre programmes intitulés « Les Années de nos idoles » pour une diffusion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100207

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sous le couvert d'un grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les constatations et appréciations souveraines par lesquelles la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0727JUD002985613

Admin. suprême

27 juillet 2021

27 juillet 2021

    This news was shared by various communication outlets, both written and spoken, in the Azores and in mainland Portugal, in newspapers, on the radio and on television, for several successive

Source officielle
CA

17e chambre

6033f03537c243a0e6ce1aa3

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

En votre qualité de Technicien supérieur responsable de diffusion (TM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1021DEC001726590

Admin. suprême

21 octobre 1993

21 octobre 1993

        Le Tribunal fédéral observa en outre, qu'en qualifiant le requérant de terroriste cruel lors d'un débat parlementaire diffusé par la radio et la télévision, le président

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0911DEC003374296

Admin. suprême

11 septembre 1997

11 septembre 1997

  It was well known that the      live voice heard on radio or television might well make a      substantially greater impact on the audience than would the

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Monsieur X... est auteur et interprète de sketches pour la radio et la télévision, sous le pseudonyme de " Jean-Yves Z... ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616263ca10de15342de1486b

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

le film 'Théorème' et faisant grief à celle-ci, à la SARL Films Sans Frontières 2 (ci-après FSF et FSF 2) ainsi qu'à leur dirigeant commun, [J] [F], d'avoir, sans droits : - cédé les droits de diffusion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Midi libre. le Point, l'Express. le Figaro, Femme Actuelle, Ouest France mais aussi des radios telle que France Bleue et celui de la chaîne de télévision BFM TV, ces différents articles reprenant les visuels

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1104JUD003016210

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

    On 20 April 2007 the applicant participated in a debate on a regional radio station, Polskie Radio Wrocław.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766346

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION -Autorisation d'émission d'un

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834609

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

- SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3001

Admin. suprême

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Private broadcasters can obtain licences under the Private Radio Act and the Private Television Act.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0606JUD002299813

Admin. suprême

6 juin 2017

6 juin 2017

ou la télévision sur une enquête pendante, lorsque l’intérêt public ou l’équité l’exige, notamment dans l’un des cas suivants : a. lorsque la collaboration du public s’impose en vue d’élucider un acte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD003676908

Admin. suprême

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Elle précisa que les maisons de coutures disposent à ce titre du droit d’autoriser ou non la reproduction ou la diffusion de ces créations.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2206837_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le 28 juin 2021, son avocat a informé l'adjoint au chef de la division des gardes et des escortes qu'en l'absence de communication du dossier administratif de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0924JUD006552412

Admin. suprême

24 septembre 2024

24 septembre 2024

    Le 2 mars 2011, la cour d’assises désigna un expert, un agent de police travaillant pour le Département des images de radio et télévision, et figurant sur la liste d’experts de la Commission

Source officielle