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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67eed2c2b848dd6814c5e80a
3 avril 2025
[V] [F] (dit “[T]”) se présente, quant à lui, comme animateur de radio et de télévision, producteur de télévision et humoriste, bénéficiant d’une grande notoriété en France.
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5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137087
10 octobre 2003
56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. - SERVICES PRIVÉS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION. - RADIOS LOCALES. - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION. - AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC003033004
15 septembre 2009
Par une ordonnance du 5 février 2003, le Conseil d’État rejeta la demande, au motif que « l’ordre de ne pas s’exprimer à la radio ou à la télévision sur un thème qui avait donné lieu de sa part
Pôle 5 - Chambre 11
65336b4ebb40ec8318f31d8a
20 octobre 2023
] fait valoir que son activité a repris progressivement grâce à la conclusion d'un contrat de co-production avec la société H2O de quatre programmes intitulés « Les Années de nos idoles » pour une diffusion
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100207
10 mars 2021
Sous le couvert d'un grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les constatations et appréciations souveraines par lesquelles la
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0727JUD002985613
27 juillet 2021
This news was shared by various communication outlets, both written and spoken, in the Azores and in mainland Portugal, in newspapers, on the radio and on television, for several successive
17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa3
1 mars 2017
En votre qualité de Technicien supérieur responsable de diffusion (TM.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1021DEC001726590
21 octobre 1993
Le Tribunal fédéral observa en outre, qu'en qualifiant le requérant de terroriste cruel lors d'un débat parlementaire diffusé par la radio et la télévision, le président
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0911DEC003374296
11 septembre 1997
It was well known that the live voice heard on radio or television might well make a substantially greater impact on the audience than would the
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
Monsieur X... est auteur et interprète de sketches pour la radio et la télévision, sous le pseudonyme de " Jean-Yves Z... ".
Pôle 5 - Chambre 2
616263ca10de15342de1486b
6 décembre 2013
le film 'Théorème' et faisant grief à celle-ci, à la SARL Films Sans Frontières 2 (ci-après FSF et FSF 2) ainsi qu'à leur dirigeant commun, [J] [F], d'avoir, sans droits : - cédé les droits de diffusion
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131
16 février 2022
Midi libre. le Point, l'Express. le Figaro, Femme Actuelle, Ouest France mais aussi des radios telle que France Bleue et celui de la chaîne de télévision BFM TV, ces différents articles reprenant les visuels
ECLI:CE:ECHR:2014:1104JUD003016210
4 novembre 2014
On 20 April 2007 the applicant participated in a debate on a regional radio station, Polskie Radio Wrocław.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007766346
14 juin 1989
56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION -Autorisation d'émission d'un
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834609
18 juin 1993
- SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3001
7 décembre 2006
Private broadcasters can obtain licences under the Private Radio Act and the Private Television Act.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0606JUD002299813
6 juin 2017
ou la télévision sur une enquête pendante, lorsque l’intérêt public ou l’équité l’exige, notamment dans l’un des cas suivants : a. lorsque la collaboration du public s’impose en vue d’élucider un acte
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD003676908
10 janvier 2013
Elle précisa que les maisons de coutures disposent à ce titre du droit d’autoriser ou non la reproduction ou la diffusion de ces créations.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2206837_20240412
12 avril 2024
Le 28 juin 2021, son avocat a informé l'adjoint au chef de la division des gardes et des escortes qu'en l'absence de communication du dossier administratif de M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0924JUD006552412
24 septembre 2024
Le 2 mars 2011, la cour d’assises désigna un expert, un agent de police travaillant pour le Département des images de radio et télévision, et figurant sur la liste d’experts de la Commission