Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 400 résultats pour « recours de la caisse contre le père de l'élève »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 12
Les renseignements concernant la santé des père et mère de naissance, les origines de l'enfant, les raisons et circonstances de sa remise au service de l'aide à l'enfance, ainsi que l'identité des père et mère de naissance, s'ils ont levé le secret de
Article ANNEXE III
Les jours de présence en établissement d'accueil de l'enfant concerné et ceux de l'élève en stage devront correspondre à un nombre suffisant permettant une progression de l'élève au regard des compétences exigées pour l'obtention du diplôme afin que le
Article 12 bis
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux recours formés à l'encontre des agréments prévus à l'article L. 510-1 du code de l'urbanisme lorsqu'ils portent sur un projet soumis à autorisation d'urbanisme ainsi qu'aux recours administratifs
Article R2333-120-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27
Le titulaire du certificat d'immatriculation, le locataire ou l'acquéreur du véhicule peut habiliter toute personne pour former le recours, en son nom et pour son compte. En ce cas, le mandat est produit avec le recours.
Article L121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60
Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 121-2, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage
Article ANNEXE II
Basse-Terre (département de la Guadeloupe) : rivière des Pères, centre-ville - rivière des Pères jusqu'à l'avenue de Baillif (RN 2) ; - avenue de Baillif (RN 2) ; - chemin longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327
Article L376-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 12
La caisse de sécurité sociale de l'assuré est informée du règlement amiable intervenu entre l'assuré et le tiers responsable ou l'assureur.
Article 9
L'élève concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à être assisté par un officier ou un officier marinier de son choix appartenant à l'encadrement de l'école.
Article R134-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76
La décision par laquelle le président du comité fixe cette date n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours.
Article R432-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 69
Toutefois, les dispositions de l'article R. 432-1 ne sont pas applicables : 1° Aux recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives ; 2° Aux recours en appréciation de légalité ; 3° Aux litiges en matière électorale
Article 6
Le produit des ventes faites jusqu'à présent par la Préfecture de Police et qui se trouverait encore en deniers entre les mains du Préfet de Police, sera par lui versé immédiatement à la Caisse du Domaine, sur un état détaillé et par lui certifié.
Article 8-1
Le versement de cette rémunération est conditionné à l'assiduité de l'élève.
Article 11
Le versement de cette rémunération est conditionné à l'assiduité de l'élève.
Article 13-1
Le versement de cette rémunération est conditionné à l'assiduité de l'élève.
Article 26-1
Le versement de cette rémunération est conditionné à l'assiduité de l'élève.
Article VII
Ceux qui, étant dant l'un des cas d'exclusion ci-dessus, feront cesser la cause de cette exclusion en payant leurs créanciers, ou en acquittant leur portion virile des dettes de leur père, rentreront dans les droits de citoyen actif, pourront être électeurs
Article D331-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 52
Pour bénéficier de l'indemnisation mentionnée à l'article L. 331-6, le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin doit adresser sa demande à l'organisme de sécurité sociale dont il relève,
Article Annexe I
Le recours est effectué sur le site internet https :// arpe. neovote. com ou par voie postale à l'adresse suivante : ARPE, 38, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris Du 8 avril 2024 au 17 avril 2024 Traitement des recours gracieux par le directeur général
Article 5
de l'élève pour l'année N - 2 ; - nombre d'enfants majeurs célibataires rattachés au foyer fiscal du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ; - taux et montant annuel de la bourse des collèges allouée aux familles ; - option offerte aux familles de
Article 3
les avocats au titre de l'aide juridictionnelle totale dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 512-1 (III) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et R. 776-14 à R. 776-28 du code de justice administrative (recours
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