Le Procureur Général ; Après avoir entendu M.

et HAZAN, de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle GARAUD et GASCHIGNARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

A..., le procureur général, après avoir procédé à l'audition de l'intéressé, a, par arrêté du 5 octobre 2017, ordonné le retrait de son habilitation ; que cette décision ayant été confirmée après qu'il

Valat, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

en annulation du procureur général et de la méconnaissance du principe de l'égalité des armes compte tenu du fait que le procureur général a appuyé par son recours la position du ministère des Finances

général près la cour d'appel de , en date du 2 mai 1990 ; que cette habilitation lui a été retirée dans sa circonscription par arrêté du procureur général, en date du 11 mars 1993 ; que sur le recours

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2021 où étaient présents M.

X se disant [I] [S] [P] sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République et rappelant à M.

[H] [V] en liberté ; DISONS n'y avoir lieu à statuer ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance ; DISONS n'y avoir lieu à dépens.

Le Procureur Général, suivant avis écrit du 03 juin 2026, sollicite la confirmation de la décision entreprise.

octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

O... a été conduit devant le procureur général près la cour d'appel de Riom le lendemain et déféré à la chambre de l'instruction de la même cour pour le 31 mai 2016 ; qu'à cette date, le ministère public

    Par un arrêt définitif du 1 er septembre 1992, prononcée à la suite d’un recours extraordinaire du procureur général, la Cour suprême de justice accueillit l’action à l’égard de tous les

représenté par le parquet général de Lyon ET INTIMES : M.

Iakolev, remplaçant par intérim du procureur général de la Fédération de Russie et en l'état du dépôt de la procédure par arrêt en date du 11 juin 1997, l'information est complète; qu'il résulte ainsi