MANPOWER ANTILLES à remettre à Madame X... les bulletins de salaires rectifiés et jusqu'à la fin du préavis de novembre 2004 à janvier 2005, un certificat de travail modifié et une attestation ASSEDIC

la somme de 1.500 euros et a débouté Christina X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires ; Le jugement a été notifié le 18 janvier 2007 à la société STARTER qui a interjeté appel par

par la CPAM de prendre en charge celle-ci au titre d'un accident du travail, aux motifs inopérants que des salariés de l'entreprise avaient été témoins de l'accident de la salariée sur son lieu de travail

2001 à Nanterre la société OGS imposait à Madame X... un changement des conditions de travail qu' elle avait refusé par lettres du 6 novembre, refus réitéré les 20 et 28 novembre 2001, en invitant l'

, ainsi qu'au DÉBOUTÉ de l'ASSEDIC de sa demande de remboursement de 4 446,62 et AU paiement de 900 en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Madame Danielle Z..., par conclusions

Par la présente, je prends acte de la rupture du contrat pour non-paiement de salaire.

société) ; que Pôle emploi, invoquant l'inexistence d'un contrat de travail avec la société dont il était associé égalitaire, lui a réclamé la restitution des allocations indûment versées et face à son refus

Votre salaire vous sera réglé le dernier jour ouvrable, de chaque mois.

le nombre d'heures de travail effectivement réalisées par le salarié, doit être condamné en cas de rupture du contrat de travail, au paiement d'une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire ;

L'article 3-3 précité dudit accord précisait que " le salarié ayant refusé son transfert demeure salarié de l'entreprise sortante ".

L'article 3-3 précité dudit accord précisait que " le salarié ayant refusé son transfert demeure salarié de l'entreprise sortante ".

L'article 3-3 précité dudit accord précisait que "le salarié ayant refusé son transfert demeure salarié de l'entreprise sortante".

Ainsi qu'un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation ASSEDIC mentionnant comme motif de la rupture du contrat de travail "transfert d'entreprise" afin qu'il me les remette

[J] [B] par la SAS SYNERFIL d'une attestation ASSEDIC, d'un certificat de travail et de bulletins de paie rectifiés. * rejeté toutes autres demandes. * condamné la SAS SYNERFIL aux dépens.

salaire correspondant à cette journée, des dommages-intérêts pour non-paiement du salaire et une indemnité pour travail dissimulé ; Attendu que M.

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou

d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et d'une somme représentant la différence entre les indemnités versées par l'ASSEDIC et le salaire qu'elle aurait dû percevoir, alors, selon le moyen

au salarié licencié dans la limite de six mois d'indemnités chômage ; Considérant que l'ASSEDIC de BRETAGNE demande à la Cour d'ordonner le remboursement par la société X... à l'ASSEDIC de BRETAGNE

aux heures du dimanche non rémunérées, ordonner la remise de bulletins de salaires conformes sous astreinte de 60 euros par jour de retard, et condamner la société Netimo au paiement d'une somme de 1.500

Francs à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 10 000 Francs article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ordonner la remise du certificat et attestation ASSEDIC