CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

436 752 résultats pour « refus de versement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301558_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 12 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressée le complément d'indemnité de logement qu'elle

Source officielle

Page 30 sur 21838

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301561_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 8 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressé le complément d'indemnité de logement qu'il sollicitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301564_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 9 janvier 2023, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressé le complément d'indemnité de logement qu'il sollicitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301567_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 21 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressé le complément d'indemnité de logement qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301583_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 12 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressée le complément d'indemnité de logement qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301589_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 12 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressé le complément d'indemnité de logement qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301591_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 8 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressée le complément d'indemnité de logement qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301527_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par les décisions litigieuses, qui font suite à des demandes présentées les 7 octobre et 21 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressée l'indemnité de logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301528_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par les décisions litigieuses, qui font suite à des demandes présentées le 8 décembre 2022 puis le 24 avril 2023, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressé les compléments d'indemnité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301529_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 8 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressé le complément d'indemnité de logement qu'il sollicitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301530_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par les décisions litigieuses, qui font suite à des demandes présentées le 8 décembre 2022 puis le 24 avril 2023, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressé les compléments d'indemnité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301532_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 8 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressée le complément d'indemnité de logement qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301533_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 8 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressé le complément d'indemnité de logement qu'il sollicitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301538_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 12 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressé le complément d'indemnité de logement qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301540_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par les décisions litigieuses, qui font suite à des demandes présentées le 12 décembre 2022 puis le 24 avril 2023, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressée l'indemnité de logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301543_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 15 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressé le complément d'indemnité de logement qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301547_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par les décisions litigieuses, qui font suite à des demandes présentées le 8 décembre 2022 puis le 24 avril 2023, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressé les compléments d'indemnité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301548_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 15 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressé le complément d'indemnité de logement qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301550_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 8 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressé le complément d'indemnité de logement qu'il sollicitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301553_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par la décision litigieuse, qui fait suite à une demande présentée le 8 décembre 2022, le recteur de Mayotte a implicitement refusé de verser à l'intéressée le complément d'indemnité de logement qu'elle

Source officielle