[Z], médecin généraliste libéral (le médecin libéral), une décision de refus de versement des aides prévues par l'option démographie au titre de l'exercice 2014. 2.

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a contesté, devant un tribunal des affaires de sécurité sociale, la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Var de refus

[O], médecin généraliste libéral (le médecin libéral), une décision de refus de versement des aides prévues par l'option démographie au titre de l'exercice 2013. 2.

.] ; que la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne lui ayant notifié, le 3 septembre 2015, un refus de versement des prestations pour l'enfant Z..., Mme O... a saisi d'un recours une juridiction

jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Orléans, 8 septembre 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a notifié le 5 juin 2018 à Mme [H] (l'assurée) un refus

[Y] (l'allocataire) une décision de refus de versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant au motif que ses ressources de l'année 2016, constituées de traitements et salaires

La caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) l'a, le 9 juillet 2020, informée du refus de versement des indemnités journalières au-delà de cette date. 4.

contractuelle excluant la garantie des bâtiments non entièrement clos et couverts ; que la commune a assigné, devant le tribunal de grande instance, l'assureur en garantie, et en réparation du préjudice né du refus

, travaille, quand il le peut, dans des ateliers protégés, vit en France depuis dix ans, parle français, poursuit des études d'alphabétisation, et bénéficie d'une couverture sociale, de sorte que le refus

garantie s'est engagée à obtenir un prêt de 30 000 000 euros pour la société civile Holding immobilière Bils (la société HIB), cette dernière s'engageant à accepter le prêt obtenu ou, en cas de refus

pour demander au tribunal de : - Confirmer la prise en compte des sommes perçues au titre de l'invalidité en application de L'article L.821-1 du code de la sécurité sociale, - Confirmer la décision de refus

Par courrier du 26 octrobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 4] a notifié à l'assurée un refus de versement d'indemnités journalières.

Le 12 mai 2014, Mme [P] a saisi le TASS d'une contestation de la décision de la Caisse de lui refuser le versement des indemnités journalières pour son ALD à compter du 31 mai 2013.

ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [E] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 12 Juillet 2022 contre une décision de la CPAM DE L’HERAULT concernant le refus

(l'assurée), le 25 février 2014, le refus du versement d'indemnités journalières pendant la période d'arrêt de travail du 10 juin au 15 octobre 2014 ; que l'assurée a saisi d'un recours une juridiction

l'intéressée justifie avoir déjà obtenu une autorisation de quitter le territoire national au cours de l'année 2016, du 8 août au 5 septembre 2016, et ce, en présentant les mêmes conditions ; que le refus

. - REFUS DE VERSEMENT DE L’ARE – PRÉSOMPTION D’URGENCE EN RÉFÉRÉ-SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CJA) – ABSENCE [RJ1].

Par courrier du 6 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Isère (ci-après désignée « la CAF ») a avisé les époux [I] que la caisse nationale avait confirmé son refus de versement des prestations