Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Conseil d'Etat annule la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 18 février 1994 en tant qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région

Nord-Pas-de-Calais Picardie.

Jean-Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale (CMR) du

pour faute grave par la SNCF aux termes d'une décision du 21 juillet 2006 ainsi motivée : «depuis la demande qui vous a été faite de reprendre le service par courrier du Directeur Management de la Région

(DRASS) de la région Nord, dont le siège est ..., Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

D'Heilly-Quitton, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Nord - Pas-de-Calais, dont le

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la DRASS de la Région Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..., Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

la suite de sa réalisation ( ...)" ; Considérant que le remembrement des communes de Bavay, Bellignies, La Flamengrie, Houdain-lès-Bavay et Saint-Waast-la-Vallée, prescrit par arrêté du préfet de la région

Par jugement du 5 novembre 2010, le Tribunal a ordonné la transmission de son dossier à un second CRRMP, celui de la région Nord-Est.

de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région NORD PAS DE CALAIS PICARDIE ayant été saisi son avis s'impose à la Caisse - que toutes les obligations découlant des articles R. 441-13,

le 6 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'ILE DE FRANCE, l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE LA REGION

rapports déposés que : "..Il résulte de ce qui précède qu'il existe un passif exigible au profit: * Du SIE DE TOURCOING d'un montant de 2.241,46 € * De la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION

O... a informé sa hiérarchie que, finalement, il ne donnerait pas suite à cette proposition : pour des raisons personnelles, il souhaitait rester dans la région Nord Est.

» ; qu'aux termes de l'arrêté conjoint signé par le Préfet de la Région Nord-Pas de Calais, Préfet du Nord et le Président du Conseil Général le 26 juin 2008, intitulé « Arrêté portant refus

En l'espèce, la décision attaquée du 27 juillet 2022 a été prise par délégation du directeur général du CNAPS par la déléguée territoriale du CNAPS pour la région Nord.

Pourvoi n° : M 23-15.949 Demandeur(s) : le Syndicat français des artistes intreprètes et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Théâtre du Nord

écarter le risque que le requérant, compte tenu de sa situation, fasse l’objet, en cas de renvoi vers la Russie, de traitements contraires à l’article 3 de la Convention et ne soit pas transféré dans la région