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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fef

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

irrémédiablement compromise résultait de l'absence d'engagement financier de la part de l'actionnaire italien et écarter l'évidence d'un tel constat dès le lendemain de la fusion lorsque cet actionnaire

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2002156_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020, sous le n° 2002156, et un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, la société EDEIS Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées, représentée par Me Ayache, demande

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616307f55a67331bacec3c08

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

[H] sur les ordres de publicité passés par les sociétés actionnaires de la société Loire Télé et condamné cette société à payer à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2009241_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B A, et son actionnaire, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67134bf7208351cec6586643

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[E] a adhéré au pacte d'actionnaires alors en vigueur entre les actionnaires de la société Skello. En février 2018, il a été demandé à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00010

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

par contrat enregistré le 23 janvier 1996, la Société de développement et de promotion du golf d'Auriac (la Sodeprau), société anonyme coopérative à capital variable dont la famille [K] était actionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8726e

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

sa qualité d'actionnaire M.

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CA

2e Chambre

615e0d7ec25a97f0381f4d98

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

de catégorie A représentés par madame [S] [K] et des actionnaires de catégorie B représentés par la société SIM INVESTMENTS et monsieur [H] [U] de participer à l'essor de la société et de donner à madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda87a8f6184f146b80e7e8

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

Selon acte du 26 juin 20l4, l'intégralité des actions de la société Maisonbois Holding a été cédée par les actionnaires, représentés par M [E] [P], à la société Compagnie de conception et de construction

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e3

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Les intimés concluent enfin à la condamnation des sociétés Sopargem et Bielle à payer à la société UF Holding (actionnaire et administrateur de Sopargem) et à la société Forvest Trust (actionnaire de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00747

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2007), que les sociétés Montaigne 1BV et Montaigne Jean Goujon, uniques actionnaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87382

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

Monsieur Michel X..., en sa qualité de gérant de la société ATE et d'actionnaire de la société STIF représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Alain ZANINETTI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0bb2c25a97f0381f4a4c

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Laurent Levy, président DEMANDERESSE AU RECOURS : [X] [C] FAMILY FOUNDATION 'JAFF' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] FL-9490 VADUZ LIECHTENSTEIN représentée

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8965d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

. : 05 / 07481 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd30bc986863997d5d81d7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Représenté par Me Flora C... substituant Me Jean-David A... de la D..., postulant, avocats au barreau de RENNES Représenté par Me Yves H... G...

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163515fa2ead9ed860b6fea

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

déférée à la Cour Ordonnance rendue 'en la forme des référés' le 03 Décembre 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2010073284 APPELANTE SAS MANCOH, [Adresse 2] représentée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00129

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

(Pays-Bas), représentée par la société Impact holding BV elle-même représentée par la société Walvis services BV, 4°/ à la société Walvis services BV, dont le siège est [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00789

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

supérieur à ce que représente sa quote-part dans l'indivision, c'est sans méconnaître le principe de l'égalité des actionnaires que la cour d'appel a statué comme elle a fait ; D'où il suit que le moyen

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00003

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

nécessaires à l'exploitation de l'appareil, qu'à cette occasion, elle n'a manifesté nulle objection à l'affirmation écrite suivant laquelle l'arrêt de l'exploitation résultait de la décision des actionnaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3f

Appel

6 février 2008

6 février 2008

de Commerce de PARIS- RG no 2006062338- Monsieur PERRIN, Président- RG no2006044232- Monsieur PERRIN, Président- APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jak AA... ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté

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