Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 551 résultats pour « responsabilité du président d'une société de chasse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Dans chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société-mère.
Article L317-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65
Le permis de chasser vaut titre de transport légitime pour les armes, munitions et leurs éléments qu'il permet de détenir.
Article R611-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 50
Le greffier porte la mention de la cessation d'activité sur le registre du commerce et des sociétés. L'ordonnance portant injonction de faire est conservée à titre de minute au greffe.
Article 50
La suspension disciplinaire de la société s'applique à tous les associés architectes sauf si la décision de la juridiction exclut expressément de cette mesure un ou plusieurs d'entre eux.
Article 5
-Les représentants de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports sont désignés par le président du directoire de SNCF.
Article A931-1-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 20
Il fait également état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à un moyen de visioconférence ou de télécommunication lorsqu'il a perturbé le déroulement de la séance. Le procès-verbal est revêtu de la signature du président.
Article 7
La chasse est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 14
La chasse maritime est interdite en tout temps : Au-dedans des jetées de protection des ports ; Dans un rayon de 300 mètres du point de mouillage des navires ; Dans les réserves de chasse maritime ; A l'intérieur et à partir des installations fixes situées
Article R5125-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 28
Le représentant légal de la société communique au président du conseil compétent de l'ordre des pharmaciens, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception et dans le mois suivant la date à laquelle il se produit, tout changement
Article Annexe 1
organisme public ou privé ou d'une société à la date de la candidature ou lors des cinq dernières années : IDENTIFICATION DE L'ORGANISME DESCRIPTION RÉMUNÉRATION
LEGIARTI000034802730
Intitulé : - des peintures sur des supports bois, thermoplastiques et métalliques ; Sous la responsabilité d'un chef d'équipe, le façadier-peintre intervient sur les façades des bâtiments neufs ou à rénover.
Article L532-21-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 63
compétentes de l'Etat d'origine de la société de gestion.
Article 17
; 2° Les personnes qui, directement ou indirectement ou par personne interposée, reçoivent de la caisse ou de son président une rémunération quelconque à raison d'une autre activité que celle de commissaire aux comptes ; 3° Les sociétés de commissaires
Article 3
Pour l'application de l'article 220 quater A du code général des impôts, les droits détenus indirectement par des sociétés dans la société nouvelle s'entendent des droits détenus par des personnes physiques ou morales qui ont avec des sociétés des liens
Article R422-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 37
à l'égard d'un membre de l'une des associations constitutives, et la procédure disciplinaire applicable à cette suspension ; 9° Les conditions d'admission dans l'union de nouvelles associations agréées ; 10° Les conditions de retrait de l'union d'une
Article Annexe I
La formation qui doit conduire à l'acquisition des connaissances pratiques permettant au chasseur à l'arc de manipuler et d'utiliser un arc de chasse dans des conditions de sécurité optimales est délivrée au cours d'une journée, selon le programme suivant
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 54
Le ministre chargé de la chasse peut, sur proposition du directeur des affaires maritimes et après demande d'un directeur départemental ou interdépartemental, dans l'intérêt des activités maritimes, classer toute espèce comme nuisible pour un temps limité
Article 10
Le président de la société nationale de radiodiffusion transmet au comité prévu à l'article 37 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée le projet de cette société concernant la répartition entre les sociétés régionales de radiodiffusion des fonds à inscrire
Article 172-2
aux articles 29, 30 et 30-2 ne sont pas considérés comme étant intéressés à l'affaire, au sens du 1° du présent article, lorsque la Polynésie française ou l'un de ses établissements publics délibère sur ses relations avec ces sociétés.
Article 3
La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.
Page 30 · 82 551 résultats