Le centre de services des ressources humaines est organisé en secteurs chargés de la gestion administrative des personnels et de la préparation des éléments pour la préliquidation de leur paie.

Article 9

—

La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, avec les employeurs et les directions et services gestionnaires de personnel, la politique du personnel militaire et civil de la défense, dont le personnel de la réserve militaire

Article L412-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Code de l'environnement

L'utilisation de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques est soumise à une autorisation, qui ne peut être accordée qu'au terme de la procédure définie aux articles L. 412-10 à L. 412-14.

Article R412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

La juridiction compétente est le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les ressources génétiques faisant l'objet de la demande, ou le tribunal administratif de Paris lorsque ces ressources génétiques ne sont pas situées dans le ressort

Article 15

—

Les ressources en crédits et emplois du document de répartition initiale des crédits et des emplois et leur répartition sont actualisées par le responsable de la fonction financière ministérielle, en liaison avec les responsables de programme et transmises

Article R5524-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 39

Code du travail

sous le régime du statut civil de droit local, dans sa version antérieure à l' ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes, le plafond de ressources

Article R543-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 77

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de la condition de ressources prévue à l'article R. 543-5, la situation de famille est appréciée au 31 juillet précédant la rentrée scolaire considérée.

Article L5217-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 15

Code général des collectivités territoriales

Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre la région ou le département et la métropole en application des IV et V de l'article L. 5217-2 est accompagné du transfert concomitant à la métropole des ressources

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Les ressources issues de la participation des employeurs à l'effort de construction peuvent être transférées, sous forme de prêt ou subvention, entre organismes collecteurs associés de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.

Article L111-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 58

Code de l'énergie

d'administration ou de surveillance des sociétés gestionnaires de réseaux de transport, l'entreprise verticalement intégrée met en temps voulu à la disposition de la société gestionnaire de réseau de transport, lorsque cette dernière en a fait la demande, les ressources

Article L670-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 09

Code de commerce

Pour fixer les proportions de la contribution, le tribunal prend en compte les facultés contributives du débiteur déterminées au regard de ses ressources et charges incompressibles.

Article L6113-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la santé publique

Les ressources du groupement sont constituées notamment par : 1° Une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie dont le montant est fixé chaque année par la loi.

Article R353-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 30

Code de la sécurité sociale

Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à l'âge fixé au 1° de l'article L. 351-8, la pension de réversion du conjoint survivant ou du conjoint divorcé est calculée en fonction du montant de la pension qui aurait

Article 49 septies ZZT

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application de l'article 244 quater X du code général des impôts : 1° Le montant annuel des ressources mentionnées au b du 1 du I ne peut excéder les plafonds annuels de ressources prévus pour l'application de l'article D. 372-21 du code de la

Article 1

—

Mme ou M. le chef du département valorisation des ressources humaines. Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines. Mme ou M. le secrétaire général du Groupe ENSAE-ENSAI.

Article 8

—

Pour toutes les élections qui auront lieu avant le 15 novembre 1985, et par dérogation aux dispositions de l'article 4 du présent décret, le conjoint pourra justifier qu'il remplit les conditions requises pour être candidat aux fonctions de membre de

Article ANNEXE ART. 16

—

A - Lorsqu'une sage-femme décède en laissant un seul ayant droit pouvant être soit son conjoint survivant, soit un conjoint divorcé et non remarié, cet ayant droit perçoit 50% de la retraite acquise par la sage-femme au jour de son décès, s'il remplit

Article 2.5.1

—

Le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines comprend la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour l'appréciation des ressources de l'année civile de référence à compter du 1er juillet 1988.

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