[B] ; À titre subsidiaire, Juger du bon calcul des points de retraite de base et de retraite complémentaire de Mme [B] ; Attribuer à M.

Enfin, dès lors que la responsabilité d'un prestataire de services de paiement est recherchée en raison d'une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée, seul est applicable le régime de responsabilité

ce soit à ces affaires, sa mise en cause par Dominique Y..., William X... et Denis Z... et le témoignage d'une vendeuse de la salle des ventes qui avait vu l'intéressé, permettent de retenir sa responsabilité

[T] [C], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ la société Brise marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° B 21-15.426 contre l'arrêt n° RG

Vous aurez la responsabilité de l'équipe Y... ; 5. Guy Z... aura la signature ordinale jusqu'en octobre 2004, puis à son départ en retraite une autre solution sera mise en place ; 6.

Marseille a annulé, à sa demande, le jugement du 4 novembre 1999 du tribunal administratif de Nice et a condamné l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice consécutif au retrait

Par lettre du 18 février 2010, elle a notifié au bailleur qu'elle faisait valoir ses droits à la retraite. 5.

En l’espèce, la SA AXENTIA est propriétaire bailleur d'une maison de retraite médicalisée composée de cinq bâtiments située [Adresse 3].

engagée par la compagnie d'assurances Groupama assurances le 1er octobre 1969, en a été nommée sous-directrice le 1er janvier 1993 puis directrice-adjointe le 1er août 1996 ; qu'estimant qu'en lui retirant

Par actes des 20 et 25 mars 2019, la société LIDL a assigné les sociétés SNA en référé afin d'obtenir la rétractation de ces ordonnances. 3.

par l'intermédiaire des courtiers, la société Hermex a souscrit, le 21 novembre 1980, auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France (Axa), une police d'assurance de responsabilité

Alors qu'il avait saisi la juridiction prud'homale le 20 juin 2003 de diverses demandes, il a été mis à la retraite à l'âge de soixante ans le 28 février 2010 par l'employeur, aux droits duquel se trouve

, contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marbrerie Lavos Escourbais Aujoulet, société à responsabilité

P..., la société Kedouf et la société SCF Vega font grief à l'arrêt de réformer l'ordonnance de référé du 28 mars 2017, de rétracter l'ordonnance sur requête du 22 février 2017, d'annuler les procès-verbaux

Mutuelles unies, aux droits de laquelle est maintenant la société Axa assurances, de deuxième part, que les dirigeants de la société Blaise avaient placé des bons de capitalisation et contrats de retraites

indemnité et la créance de la Caisse; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les organismes de sécurité sociale n'engagent leur responsabilité

[O] [B] (les consorts [B]-[S]) ont, le 24 juillet 2019, assigné en responsabilité et indemnisation l'Etat, pris en la personne du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

stipulait que "sans préjudice des motifs de résiliation de droit commun, la clinique pourra résilier purement et simplement le contrat, sans indemnité ni préavis, dans le cas où le docteur X... se rendrait