le prix facturé des produits et / ou des services (et / ou le montant des commissions « Opérateurs ») et d'autre part le prix d'achat des produits et / ou des services commercialisés et / ou les ristournes

l'opération, s'étaient avérées avoir été perçues en trop ne pouvaient en aucun cas être conservées par l'ARIM ; que le contrat-type prévoyait que l'excédent de la subvention de l'ANAH devait être ristourné

; Mais attendu, en premier lieu, qu'en retenant d'une part que les faits nouveaux allégués, que constitueraient les départs intervenus récemment au sein du mouvement Leclerc et l'existence de ristournes

s'appliquent les coefficients multiplicateurs s'entendent des prix d'achat tels qu'ils figurent sur les factures d'achat ou à défaut au registre mentionné à l'article 4 diminué des rabais, remises et ristournes

REPRESENTANT LE PERSONNEL DE CET ETABLISSEMENT STIPULE QUE LA RESERVE DE PARTICIPATION EST CALCULEE EN FONCTION DU BONI DE L'EXPLOITATION PRINCIPALE, QUI EST CONSTITUE PAR L'ECONOMIE REALISEE TANT SUR LA RISTOURNE

Les chefs d'entreprise ... qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession, versent à des tiers ne faisant pas partie de leur personnel salarié, des commissions, courtages, ristournes commerciales ou

charges déductibles et réintégré dans les bases de l'impôt sur les sociétés des exercices clos les 31 décembre 1974, 1975, 1976 et 1977, au motif que la réalité des services n'était pas établie, les ristournes

LETTRES DE COMMANDE DONT LES TERMES ETAIENT DE NATURE A FAIRE CROIRE A CETTE MAISON DE COMMERCE QU'IL ETAIT UN IMPORTANT CLIENT PROCEDANT HABITUELLEMENT A DES ACHATS GROUPES DONNANT LIEU A L'OCTROI DE RISTOURNES

AVAIT PERCU LA TOTALITE DES BENEFICES DE CES SPECTACLES, LE "FOOTBALL CLUB DE STRASBOURG" ENCAISSANT SEULEMENT LES RISTOURNES D'IMPOTS ET TAXES ACCORDEES ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS

N'AVAIT PAS RECU D'INSTRUCTIONS POUR DISCUTER DE LA DIMINUTION DE LA RISTOURNE ACCORDEE AU CLIENT Y... ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QU'X...

l'obligation ainsi faite aux sociétés Bernard Raffi Agency et Bernard Raffi Diffusion de produire un état récapitulatif du chiffre d'affaires réalisé dans ce magasin après déduction des rabais remises et ristournes

relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine a inséré à l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale un alinéa selon lequel, pour l'application du plafond des remises, ristournes

l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes