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587 résultats pour « salarié muté à l'intérieur d'un même groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de4f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Concernant l'incident du pilulier, la salariée produit le courriel adressé à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643105f928558704f52e67d7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La salariée produit ses bulletins de salaires de mai 2015 à juin 2016.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00174

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

social et qu'elle favorise l'intérêt du groupe d'associé majoritaire au détriment des associés minoritaires ; que Madame [E] signale que si elle s'est retrouvée exclue du versement de cette prime, c'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00018

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

et des mentions de l'arrêt, que la salariée ne contestait pas que cet article constituait une clause de mobilité qui, à la supposer valable, permettait à l'employeur de la muter sans son accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

les muter et de modifier leurs fonctions.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0916JUD002002492

Admin. suprême

16 septembre 1996

16 septembre 1996

  Les intérêts des salariés considérés comme ayants droit peuvent être défendus de manière adéquate par les organisations qui les représentent.

Source officielle
CA

Expropriation

64a8ff7d03029105dbedc254

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par déclarations des 20 et 25 avril 2022, Mme [G] [YZ] a interjeté appel de cette décision, à l'exception de ses dispositions relatives aux dépens.

Source officielle

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