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346 300 résultats pour « salariee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00905

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de la preuve sur le seul salarié, a violé le texte susvisé.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

GROUPEMENT DES ASSURANCES MALADIES DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS NON SALARIEES "GAMEX", GAMEX

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, représentée par Madame JOBE (Martine)

14/04/2015

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00162

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu le principe selon lequel la responsabilité pécuniaire d'un salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01652

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

, 29 salarié), un compte rendu du 28 février 2005 (pièce n° 23 salarié), des rapports d'activité mensuels (pièce n° 28 salarié) et des comptes rendus d'activité mensuels (pièces n° 43, 44, 45 salarié),

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4775

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

une liste nominative de cinquante et un salariés, excédant le chiffre convenu ; que le 5 novembre 1984 les sociétés adjudicataires ont retenu le chiffre de quarante huit salariés à reprendre ; que MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00673

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

le licenciement de la salariée est fondé sur un motif discriminatoire, et de dire qu'en conséquence le licenciement est nul et, constatant que la salariée ne sollicite pas sa réintégration, de condamner

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdb33facbe8aa0aa7058afc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Le 11 juillet 2018, le médecin du travail, a délivré une attestation comme suit': «'la salariée n'est plus en capacité de travailler après 22 heures'».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00901

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le 31 décembre 2019, le salarié a été licencié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00900

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de la preuve sur le seul salarié, a violé le texte susvisé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00567

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

du salarié de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00701

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le 3 septembre 2012, le salarié, le syndicat Sud Énergie et la société ont conclu une convention de gestion du salarié pour la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2013.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007726423

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

66-07-01-03 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE -Obligation de reclassement dans l'entreprise - Acceptation tardive d'une offre par le salarié licencié - Retrait

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668559

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

X..., salarié de la société anonyme Rank Xérox, a été refusée par décision de l'inspecteur du travail, en date du 15 février 1978 ; que cette décision a été annulée, sur recours hiérarchique, et l'autorisation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007861356

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

décret n° 94-709 du 18 août 1994, en tant qu'il prévoit que seuls peuvent être élus au conseil d'administration des caisses mutuelles régionales du régime maladie et maternité des travailleurs non-salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

par un autre salarié, placé dans les mêmes conditions que lui.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5071ae2ab63df4f257

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Le salarié doit rapporter la preuve de faits « suffisamment graves », qui ont empêché la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968df50e39d548d4b8020

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La cour a déclaré irrecevables les conclusions d'appel du salarié et les pièces notifiées le 23 octobre 2019.

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812f571870701dd09318

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

MOTIFS DE LA DECISION En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0ea4a1367c518bb36274

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Par lettre datée du 17 mai 2014 (pièce 9 du salarié) un avertissement était notifié au salarié pour différents faits : - le 7 mai 2014 : invoquant l'état de sa santé de sa femme, le salarié ne s'était

Source officielle