. - Le dépôt doit être installé au rez-de-chaussée ou en étage dans un local aux parois coupe-feu de degré 1 heure, étanches par rapport aux locaux accessibles au public et à leurs dégagements.

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Travaux en milieux contaminés par des micro-organismes aéroportés (bactéries, moisissures, algues) : saunas, piscines, égouts, filières de traitement des déchets (compostage et fabrication de compost), ateliers pollués par des aérosols d'huile de coupe

Article Annexe I

—

les énergies et consigner les machines X - Contrôler les niveaux, compléter si besoin X - Contrôler l'état de coupe des outils X - Nettoyer, lubrifier les machines X - Installer, régler les outils X

Article B (2)

—

Chrysanthème : fleurs et boutons de fleurs coupées, pour bouquets ou ornement frais. Importation hors C.E.E. soumise à AT.I. (2).

Article 1

—

catégorie D soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense, à l'exclusion : -des armes, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C ; -des fusils

Article Annexe VIII

—

Elles sont carrées ou rectangulaires, c'est-à-dire que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées en biais (coupe "toutes pattes").

Article EL 11

—

Elle peut l'être dans un autre local du même bâtiment isolé des locaux et dégagements précédents par des parois coupe-feu de degré 2 heures et n'ayant pas de communication directe avec eux.

Article 62

—

Les parois de ce local doivent être coupe-feu de degré identique à celui de la stabilité du bâtiment et la porte doit être pare-flammes de degré une demi-heure.

Article 13

—

Les conduits d'air frais destinés aux locaux d'habitation, de bureaux ou aux zones accessibles au public ne peuvent passer dans la chaufferie à moins d'être placés à l'intérieur d'une gaine étanche aux gaz et coupe-feu de degré deux heures.

Article 5

—

formation pour chacun des deux ateliers suivants : - assistance auprès d'une personne en situation de détresse nécessitant une mise en attente et un déclenchement des secours ; - assistance d'urgence sur cordes auprès d'une personne bloquée en utilisant un coupé

Article CO 7

—

structures de chaque bâtiment doivent être conçues soit de manière à ce que l'effondrement de l'un n'entraîne pas l'effondrement de l'autre, soit de manière à ce que leurs structures principales présentent une stabilité au feu de même degré que le degré coupe-feu

Article M 6

—

. - Un cloisonnement coupe-feu de même degré que celui exigé par les planchers à l'article CO 14 doit également être effectué dans les passages souterrains éventuellement établis pour relier les diverses parties du magasin.

Article 245-4.07

—

Pour les pompes de cale manuelles, la capacité nominale est déterminée pour une fréquence de pompage de 45 coups par minute. VII.-Un navire répondant aux exigences pertinentes de la norme NF EN ISO 15083 est jugé conforme au présent article.

Article CO 12

—

installé dans un bâtiment à occupations multiples que si les éléments principaux de la structure de la partie du bâtiment située sous le plancher d'isolement séparant l'établissement d'un tiers ont un degré minimal de stabilité au feu égal au degré coupe-feu

Article R122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

Lorsqu'elle est saisie en application des alinéas qui précèdent, l'autorité compétente pour autoriser les coupes et les travaux au titre d'une législation recueille, le cas échéant, les avis requis en application de celle-ci et notifie sa décision à l'Office

Article R242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

Tout candidat aux fonctions de membre du conseil régional doit être inscrit au tableau de l'ordre et à jour de ses cotisations et ne pas être sous le coup d'une condamnation disciplinaire définitive lui interdisant de faire partie d'un conseil de l'ordre

Article L2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.

Article 35

—

Les cartes sont ensuite coupées et enfin présentées à un joueur pour une nouvelle et dernière coupe. Après cette coupe, le croupier place une carte d'arrêt rouge dans les cartes afin de laisser un talon d'au moins un jeu.

Article 40-1

—

Les opérations de mélange et de coupe du jeu de cartes ne sont plus nécessaires. A la demande d'un joueur, le capot de la machine est ouvert pour constater qu'aucune carte ne s'y trouve.

Article PS 13

—

Dans le cas des escaliers encloisonnés, les parois les séparant du reste du parc sont : - coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 en cas de fonction porteuse ou EI 60, dans le cas général ; - coupe-feu de degré 1/2 heure, REI 30 en cas de fonction porteuse

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