Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Villa Shoshana, et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SCI Levallois 4 Pompidou, de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société SAEP Bâtiment, de la SCP Baraduc et Duhamel

Michel X..., la SCI Armée Sept, la SCI La Croix de Saint-Prix et la société à responsabilité limitée Michel Bernard gestion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2003), que le 4 février 1987

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1998) que la société civile immobilière (SCI

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer M. B...

lui fictives pour ne correspondre à aucune prestation fournie à la société ; que Jean X..., expert en ingénierie, qui n'a jamais contesté le fait d'avoir effectivement retiré du compte bancaire de la SCI

société Atlantis immobiliers devenue Mascareignes Atlantis immobiliers (la cessionnaire) le premier 1238 actions et les seconds 1262 actions de la société Segimo, laquelle détenait 99% des parts de la SCI

B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière (SCI) Les Antilles, de M.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION La SCI LOCAL INVEST 1 fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir condamné la SCI LOCAL INVEST 1 à payer à la SCP EZAVIN [N], agissant en qualité d'administrateur

Bellonie-Pedurand (la SCI) dont le remboursement était notamment garanti par le cautionnement solidaire de M.

Jardel, conseiller doyen, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Chance et Lac et de M. et Mme [K], de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Cotte et Lac,

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cicobail, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société L'Enseigne, et après débats en l'audience publique

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2020), la SCI Le désert rouge (la SCI), copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires du [...]

Y... et de la SCI Les Hauts de Saint-Michel, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z... et de la SCP Picard-Marque, les conclusions de M.

vente du 10 mai 1963, alors, selon le moyen, "1 ) qu'ainsi que Mme Y... l'avait expressément fait valoir dans ses écritures de procédure et notamment d'appel, aux termes de l'acte du 10 avril 1963 la SCI

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatres branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2000), qu'aux termes d'un acte souscrit le 10 août 1993, la SCI

Bech, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Les Hauts de Septèmes, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme C..., et après en avoir délibéré conformément