AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
4 février 2016
Monsieur Thierry Y... et ses conditions de travail a d'ailleurs été reconnu et n'est pas contesté ; Que la pratique de son métier depuis les années 70 et la notoriété de Monsieur Guy Z..., orfèvre sculpteur
Source officiellePage 30 sur 39
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce bâtiment est inscrit au titre des monuments historiques notamment pour ses colonnes aux chapiteaux sculptés.
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