H... au 2ème tour de scrutin, ont été empêchés d'approcher de la table de vote et n'ont donc pas été en mesure de contrôler toutes les opérations électorales ; qu'il est, en outre, établi par un constat

Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin organisé le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Céret (Pyrénées-Orientales), la liste

X..., qui n'avait pas déclaré être candidat à la présidence du conseil général et sur le nom duquel aucune voix ne s'était portée ni au premier, ni au second tour de scrutin et qui a obtenu au troisième

collège au second tour du scrutin.

Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin organisé le 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de Pia (Pyrénées-Orientales), la liste "K...Guy-force action et solidarité "

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que, dans la nuit du vendredi ayant précédé le second tour de scrutin organisé le 18 juin 1995 à Villeneuve-lesMaguelonne

Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est

et de la dénaturation des conclusions : Attendu que la société Entreprise de Nettoyage Vitex reproche au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours en annulation des premier et second

Y..., au terme du scrutin dans le canton de Saint-Privat ; que, par suite, M.

1999) de les avoir déboutés de leurs demandes d'annulation des élections des délégués du personnel et du comité d'établissement qui se sont déroulées le 25 mars 1999 et d'interdiction d'organiser le second

ET SES COLISTIERS AVAIENT MODIFIE LEURS CONSIGNES DE VOTE POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN ET S'ETAIENT DESISTES EN FAVEUR DE LA LISTE DU SIEUR A... ; QU'IL A AINSI CONSTITUE UNE MANOEUVRE QUI, COMPTE TENU

avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la liste dénommée "Des volontés pour Marchiennes" présente au second

comité d'entreprise qui a eu lieu le 7 mars 1996 au sein de l'établissement d'Evry de la société Ikéa, le jugement attaqué retient que le quorum n'étant pas atteint, il était nécessaire de procéder à un second

Au plus tard avant 18 heures le neuvième vendredi suivant le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale

, puis obtenu une autorisation de démolir, la conclusion de ces baux présente le caractère d'une manoeuvre qui, compte tenu du nombre des voix qui a permis à la liste de Mme Y... de se maintenir au second

du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation au second

Albert Z..., maire sortant et candidat lors du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 18 mars 2001 pour l'élection des membres du conseil municipal d'Héricy (Seine-et-Marne), a fait inscrire sur le

, et au 25 septembre pour le second tour ; que l'Union française du travail (UFT) a remis le 16 septembre 1997 à l'ACIP la liste des candidats qu'elle entendait présenter au second tour ; que par requête

A... et Z... au premier tour de scrutin et a annulé les opérations électorales du second tour de scrutin ; 2°) annule les opérations électorales du premier tour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

X... avant le second tour s'il l'estimait nécessaire, n'a pas altéré la sincérité du scrutin ; Considérant que la circonstance que la permanence du candidat élu aurait été couverte d'affiches appelant