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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cacd580146774017bc

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Houchaing Y..., demeurant Hôtel avenue, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (Section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740185d

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

pourvoi formé par la société Douteaux Acier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Pointe-A-Pitre (section

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401860

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Emile Zola A..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd5801467740189a

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

pourvoi formé par la société EPL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre La Réunion (section

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018d4

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section industrie), au profit de Raffineries Impérator, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401ca8

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Sur le pourvoi formé par la société Batirenov, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1994 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (section

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb0e

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

la société anonyme CRIG, dont le siège est route de Givors, Terney, à Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbf8

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Antonio Y..., demeurant via Gianchette 2, Vintimiglia (Italie), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcff

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Michel, demeurant ... à Saint-Lô (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372250cd580146773fbf43

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Michel, demeurant ... à Saint-Lô (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section industrie), au profit de M. X...

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410375

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Christophe Y..., demeurant 207, Val Sainte-Croix, 1371 Luxembourg, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106f8

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

pourvois n° U 98-45.788 et n° V 99-44.597 formés par la société Max Perles, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f3a7

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 2000 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f61e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cibevial, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 2000 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084d7

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Karim X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (Section industrie), au profit de Mme Nadine Y..., exerçant sous l'enseigne "Provence

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084e6

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap bâtiment, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740881c

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle du Marais, ... en Genevois, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a3a

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Mons, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit de Mme Elisabeth X..., demeurant ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60557

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre le jugement rendu le 2 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91752

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX-Section

Source officielle

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