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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722cacd580146774017bc
9 octobre 1996
Houchaing Y..., demeurant Hôtel avenue, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (Section industrie), au profit de M.
613722cacd5801467740185d
pourvoi formé par la société Douteaux Acier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Pointe-A-Pitre (section
613722cacd58014677401860
29 octobre 1996
Emile Zola A..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section industrie), au profit de M.
613722cbcd5801467740189a
16 octobre 1996
pourvoi formé par la société EPL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre La Réunion (section
613722cbcd580146774018d4
5 décembre 1996
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section industrie), au profit de Raffineries Impérator, dont le siège est
613722d0cd58014677401ca8
29 avril 1997
Sur le pourvoi formé par la société Batirenov, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1994 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (section
61372248cd580146773fbb0e
13 octobre 1994
la société anonyme CRIG, dont le siège est route de Givors, Terney, à Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section
6137224acd580146773fbbf8
27 octobre 1994
Antonio Y..., demeurant via Gianchette 2, Vintimiglia (Italie), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit : 1 / de M.
6137224ccd580146773fbcff
13 décembre 1994
Michel, demeurant ... à Saint-Lô (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section industrie), au profit de M.
61372250cd580146773fbf43
Michel, demeurant ... à Saint-Lô (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section industrie), au profit de M. X...
613723f1cd58014677410375
27 février 2002
Christophe Y..., demeurant 207, Val Sainte-Croix, 1371 Luxembourg, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de M.
613723f5cd580146774106f8
6 février 2002
pourvois n° U 98-45.788 et n° V 99-44.597 formés par la société Max Perles, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section
613723decd5801467740f3a7
18 juin 2002
Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 2000 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section
613723e1cd5801467740f61e
11 juin 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cibevial, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 2000 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section
61372353cd580146774084d7
18 mai 1999
Karim X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (Section industrie), au profit de Mme Nadine Y..., exerçant sous l'enseigne "Provence
61372353cd580146774084e6
7 avril 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap bâtiment, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section
61372357cd5801467740881c
6 juillet 1999
société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle du Marais, ... en Genevois, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section
61372359cd58014677408a3a
27 octobre 1999
Mons, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit de Mme Elisabeth X..., demeurant ...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60557
15 mai 2025
Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre le jugement rendu le 2 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), dans
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91752
10 juin 2014
2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX-Section
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