, 453 et 1106 situées dans la commune de Saint Quay Portrieux AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article 691 alinéa 1 du code civil les servitudes de passage ne peuvent s'établir que par titre ; Yann Y.

Grande cour commune avec Monsieur et Madame J....

de plein droit n'était pas limitée aux seules servitudes réciproques, de sorte qu'il n'autorisait pas la SCI Lapierre-Lunel à faire édifier sur les parties communes de l'immeuble Les Terrasses de Sextius

servitude en tréfonds, le tribunal devait rechercher la commune intention des parties, cette commune intention des parties était de créer une seule servitude de passage et, en ce qui concerne son passage

La commune a réalisé divers ouvrages sur l'assiette de la servitude pour l'aménagement d'un square, notamment la pose d'un revêtement sur la dalle. 3.

« Fonds servant » Désignation du fonds dominant Cette servitude est consentie au profit de l'immeuble suivant désigné sous le terme Fonds dominant Sur la commune de [Localité 28] (Gard) le bien immobilier

bien résulter de la configuration des lieux », pour en déduire que la commune de Riventosa conservait le droit de demander le bénéfice d'une servitude légale de passage sur le fonds appartenant à Monsieur

[V] [O], - Dit que l'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle cadastrée commune d'[Localité 15] section D n° [Cadastre 6] fonds servant au profit de la parcelle cadastrée commune d'[

Y..., l'arrêt énonce que les demandeurs ont eux-mêmes créé l'enclave de leurs fonds dès lors qu'ils se sont désistés de leur action contre la Commune de Chamonix sans attendre que la servitude projetée

de servitude par la volonté de l'auteur commun et plan annexé avait été produit, et que le tribunal a dans ses motifs, constaté que les titres constitutifs de servitude indiquent un passage de trois mètres

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles

Enfin, aucun accord sur le prix de la parcelle dont la cession était envisagée par la commune n'a été évoqué dans ces courriers ou lors de la réunion.

pour effet que cette servitude ne bénéficiait plus seulement à la parcelle [...]

Est, une servitude de passage piéton et de passage de réseaux " et l'article 18 relatif aux " Servitudes imposées pour certains équipements communs ", dispose que " le lotisseur se réserve, tant pour lui-même

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA COMMUNE D'ARGELES-GAZOST, PROPRIETAIRE D'UN CHEMIN GREVE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DU FONDS

X... et A... aux termes d'un acte notarié du 31 août 1985 qui comporte création de servitude sur la parcelle cadastrée commune de Nans-les-Pins section B 2066 au profit des parcelles fonds dominant cadastrées

de la cour d'appel de Besançon du 16 avril 2009 revêtait l'autorité de la chose jugée à l'égard des époux Y... et en conséquence que l'existence d'une servitude de passage au profit des parcelles situées

après annexé : Attendu que la société [U] fait grief à la cour de constater, d'une part, l'existence d'une servitude de passage conventionnelle opposable à M.