ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite international d'enfants

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

Ces groupes sont constitués préalablement à leur prise en charge ; 7° Transport en commun d'enfants : le transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans ; 9° Dépose finale : le moment où le dernier passager achève de descendre

Article CO 30

—

Coffrage : habillage utilisé pour dissimuler un ou plusieurs conduits, dont les parois ne présentent pas de qualités de résistance au feu et qui ne relient pas plusieurs locaux ou niveaux.

Article Annexe I

—

Ce sont des produits qui ont la capacité d'interférer avec l'excrétion des substances interdites, de dissimuler leur présence dans les urines ou autres prélèvements utilisés dans le contrôle antidopage ou de modifier les paramètres hématologiques.

Article Annexe

—

-Délits prévus par le code du travail : -atteinte à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (art.L. 1142-1) ; -fourniture illégale de main-d'œuvre (art.L. 8231-1) ; -prêt de main-d'œuvre (art.L. 8241-1) ; -travail dissimulé (art.L. 8221

Article L521-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

renseignements inexacts susceptibles d'entraîner pour les substances considérées ou les mélanges, articles, produits ou équipements les contenant, des prescriptions moins contraignantes que celles auxquelles ils auraient normalement dû être soumis, ou de dissimuler

Article 1

—

créancier et le débiteur de cette contribution et qu'il précise les modalités retenues pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement, le montant des ressources du débiteur ayant servi à déterminer le montant de cette contribution et le nombre d'enfants

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cas particulier des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, exerçant tous deux la profession d'assistant maternel, à leur domicile, le nombre d'enfants que chacun d'entre eux est autorisé à accueillir doit être

Article Annexe II - I. Maquette 9

—

terme de chacun des stages, par formulaire standardisé ; Certification européenne : - validation des objectifs pédagogiques de connaissances et de compétences (e-learning, nombre d'interventions que l'étudiant doit avoir réalisées e, exercices de simulation

Article 4

—

fiscal pour chaque personne physique ou morale inscrite au FRP ; - MEDOC peut interroger le répertoire informatique géré par SPI ; - un extrait du FRP est transmis au traitement bénéfices agricoles réels en vue de la réalisation de statistiques et de simulations

Article ANNEXE I

—

. - Equipement rétro Le but du cycle dynamique est de simuler le creusement d'une tranchée et le déversement des matériaux à côté de la tranchée.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

d'administration : Le conseil d'administration se compose de dix-huit membres, dont : - sept élus par l'assemblée générale parmi les associations de ou pour les personnes déficientes visuelles, dont au moins un représentant d'associations de parents d'enfants

Article 2

—

Par " transport en commun d'enfants ", on entend le transport en commun de personnes au sens de l'alinéa précédent organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la sécurité sociale

service par le régime général, le régime des salariés agricoles, le régime des non-salariés agricoles et les régimes d'assurance vieillesse de base des professions libérales et des avocats des majorations de pensions accordées en fonction du nombre d'enfants

Article PS 27

—

Ils sont placés à une hauteur maximale de 1,30 mètre au-dessus du niveau du sol et ne sont pas dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne présentent pas une saillie supérieure à 0,10 mètre.

Article L34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 59

Code des postes et des communications électroniques

Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.

Article 56-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22

Code de procédure pénale

Le fait de dissimuler dans les lieux visés à l'alinéa précédent des procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers non classifiés, en tentant de les faire bénéficier de la protection attachée au secret

Article Français (suite)

—

Les registres familier ou soutenu peuvent être utilisés dans les situations spécifiques présentées explicitement comme telles (situations de simulation, par exemple).

Article 227-2.06

—

guirlandes extérieures ou de poignées permettant de s'y agripper ; - un essai de flottabilité doit être exécuté en présence d'un représentant du centre de sécurité ; - le quart du chargement maximum autorisé tel que défini ci-dessus est disposé ou simulé

Article 227-2.07

—

L'essai consiste à embarquer ou simuler l'embarquement à bord du navire de toutes les masses maximum autorisées en application de l'article 227-2.02 et de vérifier que la marque d'enfoncement n'est pas noyée.

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