Codes de loi français

Article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Les termes “ accélérateur ”, “ activité ”, “ nucléide ”, “ radioactivité ”, “ radionucléide ” et “ source radioactive scellée ” sont définis à l'annexe 13-7 à la première partie du code de la santé publique ; 2° Les opérations de préparation, d'enrichissement

Article R 8

. - Toutefois, et nonobstant les dispositions de l'article CI 22, les projections cinématographiques avec un seul appareil à source de lumière en enceinte étanche et des films sur support de sécurité faites devant les élèves aux fins d'enseignement peuvent

Article EC 13

complément de l'article EL 18, les dispositions suivantes sont applicables : - l'exploitant de l'établissement dispose en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source

Article 223 a-II-1/41

Les installations électriques doivent être telles que : 1.1. tous les services électriques auxiliaires nécessaires pour maintenir le navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité soient assurés sans avoir recours à la source d'énergie

Article 55

Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m 3 L'arrêté d'autorisation fixe, le cas échéant, un débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables

Article 221-II-1/28 ter

Installation de mouillage Les lignes de mouillage prévues à l'article 221-V/28 ter peuvent être desservies par un guindeau unique mû par une source d'énergie susceptible d'entraîner simultanément, ou indépendamment, les deux barbotins intéressés.

Article 229-V.09

secours et de la plage de manœuvre arrière, s'il est placé de manière à satisfaire à ces deux usages ; 4 un moyen de communication fixe réversible avec tous les locaux d'habitation et avec la cuisine Ces moyens de communication sont alimentés par une source

Article 3

Elle participe à la formation à et par la recherche des étudiants en sciences de l'homme et de la société, particulièrement dans les disciplines relatives à l'étude critique, l'exploitation, la conservation et la communication des sources historiques.

Article 5

Sources d'inflammation : 1.

Article L211-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 61

Du paiement d'un intérêt soumis à la retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis ou à l'article 1678 bis du code général des impôts ou ouvrant droit à un crédit d'impôt prévu au b du 1 de l'article 220 du même code.

Article R723-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 64

Jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables

Article R*197-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 82

d'un bien rural peuvent, ensemble ou séparément, présenter une demande de réduction ou d'exonération d'impôt foncier. d) Les bénéficiaires de revenus mentionnés à l'article 204 B du code général des impôts qui contestent le montant de la retenue à la source

Article L3252-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 24

détermination de la fraction insaisissable, il est tenu compte du montant de la rémunération, de ses accessoires ainsi que de la valeur des avantages en nature, après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires et de la retenue à la source

Article 137 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 50

. – La personne qui assure le paiement des revenus mentionnés au I est tenue de prélever à la date de la distribution et de reverser au Trésor la retenue à la source ou le prélèvement prévus au 2 de l'article 119 bis et au III de l'article 125 A, qui

Article 102 ZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 22

l'article 1668 du même code qu'elle dépose auprès du comptable de la direction générale des finances publiques du lieu d'imposition défini à l'article 218 A du même code, un état faisant apparaître le montant des prélèvements fiscaux et des retenues à la source

Article 143 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 92

Les distributions de bénéfices effectuées par les sociétés qui ont conclu une convention avec le ministre de l'économie et des finances conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959, sont affranchies de la retenue à la source

Article R1331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55

-il satisfait aux exigences de hauteur sous-plafond, d'ouverture sur l'extérieur, d'éclairement et de configuration posées respectivement par les articles R. 1331-20 à R. 1331-23 ; -les ouvertures sur l'extérieur n'exposent pas les occupants à des sources

Article R1334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 83

Les travaux effectués dans le cadre des mesures prévues aux articles L. 511-11 et L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation sont les travaux nécessaires pour supprimer le risque constaté comprenant, d'une part, les travaux visant les sources

Article EL 22

. - Si les installations fixes sont insuffisantes pour les alimenter, elles peuvent l'être soit par des branchements basse tension distincts, soit par des postes de transformation, soit par des sources de courant autonomes.

Article 228-4.22

Le dispositif d'alarme doit être : 3.1 alimenté en permanence et muni d'un dispositif de branchement automatique sur une source d'énergie de réserve en cas de panne de la source ordinaire d'énergie ; et 3.2 déclenché par toute panne de la source ordinaire