Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison

Article 2

—

de marchandises, des activités de location de véhicules industriels et du transport pour propre compte ; Trois au titre du transport routier non urbain de personnes et du transport urbain de personnes ; Un au titre du transport ferroviaire ; Sept au

Article 221-II-2/20

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chapitre dans le cas des navires dotés de locaux à véhicules, de locaux de catégorie spéciale et d'espaces rouliers.

Article Annexe VIII

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du 2 juillet 1982 modifié Véhicules de transport de matières dangereuses Arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD" Tracteur routier dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg Arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique

Article 1

—

Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur en vue de l'obtention de la catégorie BE du permis de conduire mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route doit être détentrice du formulaire de la demande de permis de conduire validée

Article 1

—

Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur, en vue de l'obtention du permis de conduire de la catégorie B mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route, doit être détentrice du formulaire de la demande de permis de conduire validée

Article L1215-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 22

Code des transports

Cette offre intègre la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service, de réseaux cyclables et, le cas échéant, de services de transport fluvial, de covoiturage, d'autopartage et de transports guidés ainsi que la création ou l'adaptation

Article R317-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

L'immobilisation des véhicules devant être équipés d'un appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L. 325-3 : 1° Lorsque le conducteur est en infraction

Article L3121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 53 > 20

Code des transports

Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation

Article R3312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12

Code des transports

La durée du travail des personnels roulants assurant des transports routiers non soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans

Article 298 sexies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 99

Code général des impôts

Ce certificat est délivré si le demandeur justifie, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, du régime de taxe sur la valeur ajoutée appliqué par le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule.

Article L3333-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 46

Code général des collectivités territoriales

Lorsque la personne tenue au paiement de la taxe est dans l'incapacité de présenter les éléments et documents susceptibles de justifier de la régularité de la situation de ses véhicules taxables auprès des agents compétents, ou lorsque la constatation

Article 5.1

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Les dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base sont fixées par le présent arrêté, l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé et l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous

Article Q 47

—

. - Des extincteurs appropriés peuvent également être demandés pour combattre certains risques spéciaux.

Article 9

—

Pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, un bureau de vote spécial est créé auprès des directeurs des établissements

Article 153

—

Chapitre II : Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises., Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. 269, Art. 270, Art. 271, Sct. Section 2 : Redevables., Art. 272, Sct.

Article 2

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Par exception aux dispositions de l'arrêté n° 84-18/A du 9 février 1984 entérinant la convention professionnelle nationale relative aux prix de vente au détail de certains produits laitiers et avicoles, la marge du détaillant, pour la vente du beurre

Article 2

—

Pour l'application du tableau B figurant au 1 de l'article 265 du code des douanes et sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après, le gazole sous condition d'emploi dénommé " gazole non routier " (gazole visé à l'indice 20 de ce tableau et classé

Article 9

—

le déplacement est difficile ; - dans des nourrices placées dans des coffres jusqu'à un dépôt spécial ; - dans une nourrice provenant d'un dépôt, jusqu'à un moteur, soit installé à poste fixe, soit équipant un véhicule dont le déplacement est difficile

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