; que les congés payés légaux sont par nature assimilables à du temps de travail effectif au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations sociales et de la

entre celle-ci et le lieu d'exécution du travail est en principe considéré comme du temps de travail effectif.

entre celle-ci et le lieu d'exécution du travail est en principe considéré comme du temps de travail effectif.

DE TRAVAIL EFFECTIF SUSCEPTIBLE D'OUVRIR DROIT A UN NOUVEAU CONGE, MEME SUR PLACE, ALORS QUE L'ARTICLE 54 G DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL METROPOLITAIN DEVENU L'ARTICLE L. 223-4 DU NOUVEAU CODE DISPOSE

de travail ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.

à la disposition de l'employeur, la rémunération du temps de pause doit s'ajouter à celle du temps de travail effectif ; que pour déterminer la durée du travail effectif accompli par la salariée

Les dispositions de l'article 24 de la convention collective ne sont pas concernées en l'espèce, dès lors qu'elles n'excluent pas du temps de travail effectif, le temps de trajet entre l'entreprise et

effectuées, de répondre en fournissant ses propres éléments, étant observé que le débat entre les parties porte, en premier lieu sur le caractère de temps de travail effectif concernant ces heures de

effectuées, de répondre en fournissant ses propres éléments, étant observé que le débat entre les parties porte, en premier lieu sur le caractère de temps de travail effectif concernant ces heures de

effectuées, de répondre en fournissant ses propres éléments, étant observé que le débat entre les parties porte, en premier lieu sur le caractère de temps de travail effectif concernant ces heures de

que sur la base du temps de travail effectif, de sorte qu'il convient de retrancher de l'amplitude journalière de travail les périodes ne correspondant pas à du temps de travail effectif ; qu

effectuées, de répondre en fournissant ses propres éléments, étant observé que le débat entre les parties porte, en premier lieu sur le caractère de temps de travail effectif concernant ces heures de

, lequel assimile certaines périodes de suspension du contrat de travail à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé; qu'il en est ainsi des périodes de congés payés;

que le temps de trajet entre le siège de l'entreprise et les chantiers était du temps de travail effectif, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS CASSE ET

de travail pour se rendre et revenir de chaque lieu dans lequel il dispensait ses formations constituait un temps de travail effectif ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, l'arrêt retient

' Rien ne justifie que ce temps de travail effectif, qu'il n'y a pas lieu de le distinguer des autres temps de travail effectif, soit rémunéré selon un autre taux horaire que celui contractuellement

(…) s'analyse en un temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel ; … ; que M.

; Mais attendu que constitue un travail effectif au sens de l'article L. 212-4 du code du travail, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses