Les appareils domestiques contenant des fluorocarbures volatils ou des hydrocarbures volatils sont traités conformément à la norme NF EN 50574 d'avril 2013.

Article 12

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ou de la fraction de traitement maintenus par les collectivités ou établissements en application des articles 7 à 10.

Article Annexe

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LUTTE CONTRE DIAPHORINA CITRII (KUWAY) - PRODUITS À BASE DE LA LAMBDA-CYHALOTHRINE Type de traitement Dose Conditions d'emploi Traitement des parties aériennes, insecticide de contact. 0,13 l/ha ou 0,013 l/hl spécialité commerciale, sur

Article 4 quinquies

—

Les personnes concernées par les traitements prévus au présent article sont informées de l'existence de ces traitements, de leurs caractéristiques et des droits qu'elles peuvent exercer en application des dispositions prévues notamment par les articles

Article D6124-134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 71

Code de la santé publique

de l'équipe du titulaire de l'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du cancer exerçant selon les titres ou qualification mentionnés aux articles D. 6124-134-1 et D. 6124-134-2 lorsque le traitement concerne l'adulte et à l'article D.

Article 52

—

Par dérogation aux articles 49 à 51, pour les traitements mis en œuvre par les administrations publiques et les personnes privées chargées d'une mission de service public qui ont pour mission de contrôler ou recouvrer des impositions, les droit d'accès

Article 2

—

Les tests visés à l'article 1er portent sur les informations, données et traitements automatiques de toute nature dès lors que ces informations, données ou traitements concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables et

Article 9

—

Les officiers détachés dans un des emplois mentionnés à l'article 2 perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à l'indice brut terminal de l'emploi occupé sans que ce traitement puisse excéder celui afférent

Article 11

—

Les droits d'accès aux informations collectées, à la rectification et à l'effacement de ces données ainsi qu'à la limitation de leur traitement prévus aux articles 105 et 106 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

Article 30-7

—

En cas de suspension ou de suppression de la pension d'invalidité, la caisse peut maintenir à l'invalide qui fait l'objet d'un traitement, suit des cours ou effectue un stage en vue de son reclassement ou de sa rééducation professionnelle, pendant toute

Article D255-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 65

Code rural (nouveau)

-Le procédé accessible à tout utilisateur final mentionné à l'article L. 253-1 correspond, pour l'application de la présente sous-section, à une absence de traitement ou à un traitement reposant exclusivement sur des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels

Article 3

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I. ― Les données traitées sont les suivantes :

Article 5

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Les destinataires du traitement sont : - l'application FIDJI ;

Article 6

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Données relatives à la collecte et au traitement.

Article Annexe art. 12

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Apprêts, traitements spéciaux.