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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047122728

—

16 décembre 2021

16 décembre 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF TRAVAIL DE NUIT, AUX ASTREINTES, AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET AUX JOURS FERIES AU SEIN DE L’UES LI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661010

—

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Accord sur l’annualisation du temps de travail des salariés à temps plein et à temps partiel et sur les jours fériés et travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037282317

—

6 juillet 2018

6 juillet 2018

ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 JUILLET 2018 DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DU DIMANCHE SUR LE SITE D’AUCHEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240362

—

28 mai 2021

28 mai 2021

Accord temporaire sur le travail du dimanche de l'établissement de Châteauneuf de GADAGNE 28/05/2021 - 30/09/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598736

—

13 mars 2023

13 mars 2023

Accord relatif aux modalités du travail du dimanche et aux mesures et contreparties afférentes au sein de la Régie de Quartier 124.Services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038940898

—

18 juin 2019

18 juin 2019

AVENANT A L'ACCORD DE MODULATION SPECIFIQUE AUX CONDITIONS DU TRAVAIL DU DIMANCHE POUR LES CAMPAGNES ENTRE JUIN ET DECEMBRE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193967

—

20 février 2024

20 février 2024

Avenant à l'accord collectif d'établissement relatif aux contreparties du travail du dimanche applicable au sein de l'établissement RRG COURBEVOIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135709

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Accord relatif au travail du dimanche sur le chantier T2A dans le cadre de l'organisation spéciale 7j/7, 24h/24

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349716

—

22 mars 2024

22 mars 2024

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE et DES JOURS FERIES, Travail en clientèle, par ordre de mission spécifique lié à des exigences clients

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005652715

—

—

—

Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295453

—

20 septembre 2021

20 septembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRATIQUE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, DU TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ET DU TRAVAIL EXCEPTIONEL DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038163680

—

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Un Accord entreprise ITGA portant sur le travail de nuit occasionnel et le travail le dimanche Intervention Terrain PDB et Hygiène Industrielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162352

—

8 février 2022

8 février 2022

Accord d'entreprise relatif aux horaires décalés et de nuit, au travail le dimanche et jours ouvrables habituellement non travaillés en France

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028700142

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

l'application du décret contesté à compter du 1er janvier 2014 porte une atteinte grave et difficilement réparable aux intérêts des professions concernées ainsi qu'à ceux des salariés susceptibles de travailler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01144

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

taux horaire brut ordinaire de 10,99 euros, d'un taux horaire brut le dimanche de 21,98 euros, et enfin, d'un taux horaire brut majoré à 25 % le dimanche de 27,47 euros ; que Mme Z... indique avoir travaillé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019747168

—

—

—

Avenant du 28 juillet 2008 à l'avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685437

—

—

—

Protocole d'accord du 29 novembre 2005 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649739

—

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Avenant à l'accord d'entreprise n°5 du 12 février 2020 portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation L11

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649737

—

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Accord d'entreprise n°7 portant sur le recours au travail le dimanche et à son organisation Chantier Ligne 17 Lot 01

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643188

—

26 février 2026

26 février 2026

ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DU DIMANCHE SUR LE CHANTIER DE LA GARE SNCF DE TOURS APRES DEROGATION PREFECTORALE

Source officielle

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