et leurs dépendances tous travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages en se conformant aux conditions du cahier des charges, des règlements de voirie et des décrets en Conseil

AVAIT REMPLI DES FONCTIONS DIFFERENTES A L'OCCASION DESQUELLES IL AVAIT PAYE UNE PATENTE EN QUALITE D'INGENIEUR CONSEIL, NE DEDUIT AUCUNE CONSEQUENCE DE CES CONSTATATIONS QUI ETABLISSENT A LA FOIS UNE

à l'ouvrage général, cette qualification de travaux indispensables excluant celle de « travaux complémentaires » visés par les polices d'assurances ; qu'en effet, le contrat d'assurance décennale qui

supplémentaires effectivement réalisés dans le cadre du marché dont elle était titulaire, ces travaux présentant un caractère indispensable à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art ; -

au coût des travaux, et de condamner la commune à leur verser une somme de 20 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance.

SERVICES ET TRAVAUX, la S.A.

X...- Y..., excluait expressément tous travaux supplémentaires indispensables en application des règles de l'art ; que le devis ne prévoyait pas, quant à lui, de travaux relatifs à l'étanchéité du bassin

Rognon conseiller rapporteur, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 02-46.456 et n° T 02-46.530 ; Attendu que Mme X..., salariée de la société des Hôtels Concorde Lafayette, a saisi le conseil

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Massé, Alphand conseillers de la chambre

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

En ce qui concerne la facturation des prélèvements pour analyse : 6.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

Béghin, conseiller rapporteur, M. Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Gougé, Thavaud, Lanquetin, Chauviré, conseillers, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Everite, de Me Blondel, avocat des consorts Y... et X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la

Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, A. Monnier-BesombesLe président, J.-M.

de drainage était indispensable, relevé que le contrat liant la société Prestim réhabilitation (société Prestim), maître d'oeuvre, à la société immobilière Les Trois Epis (la SCI), maître de l'ouvrage

Y..., architectes, confié la construction d'un chai et d'un cuvier et l'aménagement de bâtiments anciens à divers entrepreneurs dont la société Michel Z... entreprise (la société Z...) pour les travaux

estimés indispensables par l'expert exécutés par des entreprises qualifiées de son choix ;Dans ce cas, l'expert déposera un pré- rapport précisant la nature, l'importance et le coût de ces travaux; Dire