[H] et [U], arbitres, et de M. [M], président et qui a été revêtue de l'exequatur par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 2009.

Au cours de la procédure d'arbitrage, PWA a contesté la compétence du tribunal arbitral, déniant l'existence d'une convention d'arbitrage entre les parties et invoquant l'application de la clause attributive

nullement, dans sa partie consacrée aux «points litigieux à résoudre par le tribunal arbitral» (points 8.1 à 8.4), le procédé de fabrication SBF, l'arbitre ne pouvait se prononcer sur la conformité de

En parallèle de cette instance, le président du tribunal judiciaire d’Angers a été saisi par la SCI l’[Y], le 16 juillet 2024, d’une demande d’exequatur de la sentence arbitrale.

Par une sentence rendue à Paris le 3 septembre 2010, le tribunal composé de Mme [X], de M. [N], arbitres, et de M.

; que la connaissance des litiges ainsi réservée à la formation arbitrale constitue une règle déterminant la compétence d'attribution de la juridiction qui doit en être saisie, de sorte que la demande

, seules de nature à faire obstacle à la compétence arbitrale pour statuer sur l'existence, la validité et l'étendue de la convention d'arbitrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

arbitral de la difficulté liée à l'utilisation du mot " épurée " ; qu'il y a donc lieu de se déclarer incompétent pour trancher cette question au profit du Tribunal arbitral ; *] sur la demande indemnitaire

selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer, par priorité, sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

arbitral composé de M.M [U] et [L] [O], arbitres et de M.

Suivant conclusions d'incident, les défendeurs saisissaient le juge de la mise en état afin de voir déclarer le tribunal judiciaire incompétent au profit de la juridiction arbitrale ; les trois membres

, à l'incompétence du tribunal de commerce de Montauban et au renvoi de l'affaire devant le tribunal arbitral ; qu'elle demande en outre à la cour de débouter la partie adverse de toutes ses demandes et

du Bâtonnier. " ; que la sentence retient que ce texte a une portée générale, ne souffre pas d'exception, qu'elle précise encore que le bâtonnier a compétence en qualité d'arbitre pour " tout différend

d'Arbitrage déjà saisie ou, subsidiairement, de leur enjoindre de saisir le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS aux fins d'en obtenir la constitution du Tribunal Arbitral mais ce avec, en

; des tractations entouraient la désignation des arbitres chargés de trancher le litige, jusqu'au 11 mai 2005, date à laquelle les trois arbitres composant le tribunal arbitral acceptaient la mission

, de sorte qu'il ne saurait être soutenu que l'arbitrage procédait d'un simulacre; - que les trois membres du tribunal arbitral ont également été désignés d'un commun accord entre les parties; qu'il s'agissait

Elle conclut à la compétence des juridictions françaises en raison de l' impossibilité pour elle de bénéficier en Arabie Saoudite d' une procédure arbitrale ou étatique équitable et conforme aux principes

des journalistes, composée paritairement d'arbitres désignés par des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, compétente pour fixer l'indemnité de licenciement à la suite de la rupture