Codes de loi français

Article 8

EN MODE NUMÉRIQUE ABSENCE OU DISPONIBILITÉ PARTIELLE par voie hertzienne terrestre en mode numérique de l'ensemble des services préalablement reçus par le foyer par voie hertzienne terrestre en mode analogique Acquisition d'un dispositif permettant

Article 2-1

On distingue les différents types suivants : M 4 a qui désigne les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est inférieur à 3,5 tonnes.

Article 3

L'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière est délivrée par le préfet si le demandeur remplit les conditions requises.

Article R314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des véhicules et appareils agricoles et des engins de déplacement personnel motorisés, doivent être munies de pneumatiques.

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

L. 325-1- Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport

Article 2

Véhicule isolé, ensemble routier : Un véhicule isolé est un véhicule pourvu d'un moteur à propulsion et circulant seul par ses moyens propres.

Article 21N501

Eligibilité des moteurs et hélices pour installation 1° Il a été produit conformément au point 21N131 ; 2° Il a fait l'objet d'un contrôle opérationnel final par le constructeur ; 3° Il est accompagné d'un certificat libératoire autorisé, certifiant

Article R412-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60

. - Sont assimilés aux piétons : 1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ; 2° Les personnes qui conduisent à la main un engin de déplacement personnel motorisé

LEGIARTI000037908447

R. 1221-1 et suivants 4 mois Code de la route Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement de formation, à titre onéreux, des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Article Annexe III bis

. - constructeur (1), certifie que le véhicule livré : - en châssis-cabine (1): ..... (voir nota 1) ; - en châssis-nu : * pour un véhicule remorqué : ..... (voir nota 1) ; * pour un véhicule automobile : .... (voir nota 2) ; - en VASP (1) : .....

Article 21.130

fait l'objet d'essais au sol et en vol conformément au I du point 21.127 ; et 3° Pour chaque moteur ou hélice à pas variable, une attestation déclarant que le moteur ou l'hélice a été soumis par le constructeur à un essai de fonctionnement final, conformément

Article Annexe art. A211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Notice destinée aux victimes d'accidents de la circulation mettant en cause un véhicule terrestre à moteur Les informations suivantes ont pour but de vous expliquer ce que vous devez entreprendre et comment vous serez indemnisé.

Article 1

La réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant, à titre onéreux, la formation

Article Annexe IV

l'établissement CALENDRIER DES RENDEZ-VOUS Premier rendez-vous pédagogique (obligatoire) : AUTORISATION DE CONDUIRE (Document établi en application de l'article 10-II de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules

Article R313-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

-Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions dans lesquelles sont assurées les connexions électriques des véhicules à moteur et de leurs remorques permettant le fonctionnement des dispositifs d'éclairage et de signalisation. II.

Article Annexe III-4 (art. R322-27)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Casques et visières destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues. 5.

LEGIARTI000051352008

(25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (23) (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25) A (25)

Article Annexe III

du véhicule et au titulaire du certificat d'immatriculation : (A) Numéro d'immatriculation.

Article 3

97/68/CEE susvisée ; - à dater du 1er janvier 2006 pour les moteurs des catégories H, I et K, correspondant à la plage de puissance telle que définie à l'article 9, paragraphe 3 bis, de la directive 97/68/CEE susvisée (phase III A) ; - à dater du 1er

Article Annexe 2

d'énergie Code de l'énergie-Article L. 221-7 Allocation des quotas de gaz à effet de serre (hors déclaration d'émission) Code de l'environnement-Article R. 229-5 Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur