Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues, au titre de la période du 1er janvier 1993 au 18 janvier 1995, par la société FOBI, dont l'objet est la vente

était invitée, si en commercialisant des produits complémentaires de ceux commercialisés par la société Gemu, la société M@tex, dont la gérante était dépourvue d'expérience et de compétence dans la vente

X... ayant cessé de verser les loyers, la société Locafrance l'a assigné en paiement des arriérés et de l'indemnité de résiliation prévue au contrat, dont elle a déduit le prix de revente du matériel revenu

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a relevé que Mme Y... avait signé le contrat de vente

de crédit-bail portant sur un matériel d'équipement dentaire dont il avait passé commande à la "société Nouvelle d'Z...

pour l'éclairage public, a versé, à la suite de la vente de matériels à la centrale EDF de Golfech, de 1984 à 1990, des commissions de 10 % à la société Energies, son agent commercial titulaire de la

Y..., emploi nécessitant l'utilisation d'engins, avait été rendu nécessaire par la vente du matériel de culture du GAEC de la Poste dont elle avait repris le personnel (dont M.

vendu à Mme El X... un fonds de commerce de pressing, blanchisserie et teinturerie ; que sur l'assignation de la société, le tribunal a, par jugement du 8 octobre 1999, ordonné l'exécution forcée de la vente

termes desquelles elle demande à la Cour : -de réformer en toutes ses dispositions le jugement , -de dire que le contrat de location noLBVG 910067 a pris fin le 1er octobre 2002, date à laquelle la vente

pour le compte de la société La Grange aux Pains II, ne peut prétendre qu'à un transfert de la créance détenue par Maître Z... pour le compte de la société La Grange aux Pains II, soit 30 % du prix de vente

Attendu, selon l'arrêt attaqué (26 octobre 1994), que la société Docks de France-Ruche picarde, a assigné en référé la Société normande de distribution vidéo (société SNDV) afin de faire cesser une vente

AJOUTEE SUR UNE FACTURE OU TOUT AUTRE DOCUMENT EN TENANT LIEU EST REDEVABLE DE LA TAXE DU SEUL FAIT DE SA FACTURATION" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'APRES IMPORTATION EN FRANCE DES MATERIELS

- le prix de vente du matériel est justifié ; - elle établit les dates de déclaration de résultat pour les années 2012 et 2013.

SOUMISE A LA REGLEMENTATION, QU'A TOUT LE MOINS, A SUPPOSER MEME CETTE LEGISLATION APPLICABLE, LES JUGES DEVAIENT CALCULER LE MONTANT DU VERSEMENT COMPTANT SUR LA SEULE PARTIE DU PRIX CORRESPONDANT A UNE VENTE

X... , QUI EXERCAIT, LES FONCTIONS D'INGENIEUR COMMERCIAL DE LA SOCIETE "B..." , ET QUI AVAIT, A CE TITRE, LA CHARGE DE NEGOCIER ET DE METTRE AU POINT DES CONTRATS DE LOCATION OU DE VENTE DU MATERIEL INFORMATIQUE

X... et un nantissement sur le matériel ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a fait pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de la caution et a assigné celle-ci

Y...) de cette société pour effectuer des travaux à domicile ; que le matériel de photocomposition revendu à un tiers (M.

Il est également tenu de lui payer celle de 20 000€, suite à la vente du matériel de restauration appartenant à la SARL et dont le mandataire judiciaire n'a pas trouvé trace du crédit dans les comptes