, à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte et de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents

qui lui est attribuée, le juge doit vérifier l'écrit contesté ; qu'à l'appui de sa demande, elle contestait avoir signé les bordereaux de retrait à vue sur le fondement desquels La Poste se prétendait

Z... et notamment celle en vérification d'écriture et le moyen tiré de la prescription de l'action en nullité -déclarer M.

Il résulte de ces textes que, lorsque l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé est déniée ou méconnue, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté, à moins qu'il puisse statuer sans

Elle indique être à la disposition de la cour d'appel pour procéder à toute vérification d'écriture.

ou sa signature, il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer

donc pas rapportée la preuve que les promesses de vente et d'achat eussent été stipulées dans des termes identiques, en particulier sur le prix ; Alors que, 1°) le juge saisi d'une procédure de vérification

Sur la demande d'expertise en datation et vérification d'écriture S'agissant de la demande d'expertise en vérification d'écriture, le tribunal a relevé que Monsieur [F] [L] n'avait jamais indiqué ne pas

qui est attribuée à son auteur, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté et de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux

consenti par la Sofider à la société Dimitile 38, sollicitait l'annulation de ce cautionnement, sur le fondement des articles L. 313-7 et L. 313-8 du Code de la consommation, dans l'hypothèse où la vérification

[K] de toutes ses demandes ; ALORS QU' il appartient au juge saisi d'un incident de faux de vérifier l'écrit contesté sauf à ce qu'il statue sans en tenir compte ; que cette vérification doit être ordonnée

d'Aix-en-Provence ayant rejeté sa demande de nullité d'une reconnaissance de dette, dit qu'il a signé ladite reconnaissance, dit que sa demande de donner acte de ce qu'il s'en rapporte sur l'opportunité d'une vérification

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Constater que la procédure de vérification d'écriture demandée par M. D... Y... est une mesure d'instruction de droit.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande d'expertise en écriture et de les avoir condamnés à verser à l'organisme prêteur, la somme principale de 562 287,61 francs, alors, selon

qui est attribuée à son auteur, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté et de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux