[H] [M] et Mme [L] [M] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 14 octobre 2022, qui, a condamné, le premier, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à douze ans

[S] [M], de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRÉNÉES, en date du 16 octobre 2015, qui, pour viol aggravé, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur aggravée, l'a condamné à dix

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juillet 1999, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de Miroslav X..., a dit n'y avoir lieu à suivre contre Mihajlo Y...du chef de viol

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné l'accusé du chef de viol aggravé à la peine de dix ans de réclusion criminelle, alors : « 1°/ que l'accusé dont la cour constate souverainement

B..., de l'arrêt de la cour d'assises de PAPEETE, en date du 1er décembre 2017, qui, pour viols aggravés et atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident

[D] [Y], de l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE, en date du 23 février 2016, qui, pour viol aggravé et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel

[T] [N], de l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 8 janvier 2016, qui, pour viols aggravés et violences aggravées, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et trois ans de suivi socio-judiciaire

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 5 juin 1991, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés ; Vu

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 12 février 1999, qui, pour meurtres aggravés

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de viols aggravés et proxénétisme

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de viols aggravés et proxénétisme

Steve, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés et vol aggravé, a dit n'y avoir

[V] [T], de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 13 novembre 2015, qui, pour viols aggravés et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 13 décembre 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

REJET du pourvoi formé par : - X... , contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine, du 25 avril 1989, qui, pour viols aggravés, attentat à la pudeur, coups ou violences volontaires avec

implique l'existence d'un acte de pénétration sexuelle qu'il appartient aux juges du fond de constater ; qu'en l'espèce, pour ordonner la mise en accusation de Vincent X... du chef de viols aggravés sur

NACER, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS, EN DATE DU 8 JUILLET 1983, QUI, POUR VIOL AGGRAVE, L'A CONDAMNE A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET CONTRE L'ARRET RENDU LE MEME JOUR PAR LA COUR

Serge, contre un arrêt de la Cour d'assises du Calvados en date du 14 octobre 1985 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle.