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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
643f8895ad85da04f53a3b57
18 avril 2023
18 avril 2023
En décembre 2011, la société Isla Nour a reçu une première facture d'eau de la société Veolia Eau, concessionnaire de la commune de [Localité 9] pour l'alimentation en eau potable, indiquant une consommation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205044_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans son centre, les hauteurs d’eau ont localement dépassé 3 à 4 m avec des vitesses probablement supérieures à 1 m/s.
Source officielleChambre 1-3
642fb544cece1704f57472f8
6 avril 2023
6 avril 2023
Il retient quatre points d'entrée des eaux pluviales, la société Crudeli n'étant concernée que par celui situé au niveau du local plénum et il précise que les plus importantes infiltrations d'eau se sont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme E est propriétaire d'une maison d'habitation en construction sur le territoire de la commune de Noyon dont le terrain voisin est occupé par une citerne d'eau d'un volume de 120 mètres cubes appartenant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109432_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Cette zone ne résulte ainsi pas de la mise en œuvre par le représentant de l'État des pouvoirs de police de l'eau qu'il détient en application du code de l'environnement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206766_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
S'agissant de l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406561_20260206
6 février 2026
6 février 2026
séparatif : le volume d’eau produit par une pluie décennale ruisselant sur la surface imperméabilisée par le projet (…) Toutefois, des règles différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas
Source officielle1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8e5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il n'est pas assez creux pour contenir le volume d'eau important lors des fortes pluies et les joints debout de la couverture en zinc sont trop longs et créent des barrières gênant l'écoulement des eaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, dans un exutoire se trouvant hors zone rouge et hors zone bleue indicée « G* », et possédant les qualités d’absorption du volume d’eau rejeté (…) ». 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
3 avril 2012
dans les murs de structure du premier étage vers ceux du rez-de-chaussée, briques creuses gorgées d'eau, dommages aux cloisons de distribution et aux plafonds) ayant décidé de faire appel à un bureau
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de moins à plus de 2,50 m et les zones rouges correspondent aux secteurs non urbanisés ou non aménagés, quelles que soient les hauteurs de submersion auxquelles ils sont exposés, dans lesquels des volumes
Source officielleChambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire, en vue de l'approbation des comptes, qui contient la valeur des charges, lot par lot et répartition par répartition ainsi que les volumes
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
S’il est vrai que le volume d’eau destiné à ces mesures n’est pas négligeable, il résulte de l’instruction qu’il n’est pas supérieur au volume d’eau nécessité par la culture de la canne à sucre sur une
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603326475cf9a197cc16c0de
18 septembre 2017
18 septembre 2017
en eau chaude de la Résidence Présence.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205111_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le département des Côtes-d'Armor au début du mois d'août 2022, situation qui s'est aggravée dans les semaines qui ont suivi, les données produites par les sociétés requérantes sur les volumes d'eau utilisés
Source officielle2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c90
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Or, compte tenu de la surface du bassin, visible sur les photographies jointes au rapport, l'expert a précisé que le volume d'eau qui se serait écoulé au sol était faible, de l'ordre de 2 mètres cubes,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
occupation, intègrent des dispositifs techniques visant à limiter le rejet des eaux pluviales, en débit et en volume, dans le réseau public. / L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés doivent
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907454_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En effet, ces secteurs d'aléa faible, non urbanisés (ou peu urbanisés) mais où le terrain peut stocker un volume d'eau important, doivent être préservés de l'urbanisation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, à la communauté d'agglomération Pays de Grasse qui doit seule répondre des conséquences dommageables de ce réseau ; - la situation de force majeure, caractérisée par l'importance des volumes d'eau
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
par la création du second forage litigieux, l’objectif étant de mutualiser le volume d’eau actuellement prélevé par une meilleure répartition des points de prélèvements, au plus près des surfaces à irriguer
Source officiellePage 30 sur 361