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44 046 résultats pour « (pour les 2e et 3e branches) entreprise en difficulte (loi du 25 janvier 1985) »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5-2

—

Les receveurs des finances de 1re catégorie et les directeurs départementaux des impôts peuvent être nommés à un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, de 2e catégorie ou de 3e catégorie.

LEGIARTI000039796267

—

ANNEXE 7 CATÉGORIE D'EMPLOI NOMBRE 1re catégorie 0 2e catégorie 0 3e catégorie 3 4e catégorie 0 5e catégorie 0

Article 1

—

HEA HEA HEA 2e échelon 1022 1027 1027 1027 1er échelon 976 983 987 987 Directeur de laboratoire de classe 3e échelon 1022 1027 1027 1027 2e échelon 957 964 971 971 1er échelon 870 877 896 896 Directeur de laboratoire de classe normale

Article 4

—

échelon 2e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 5e échelon 5e 2/3 ancienneté acquise majorés de 1 an 6e échelon 6e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté

Article 15

—

: - après un an 6e , - avant un an 5e échelon 4e échelon : - après un an 5e échelon - avant un an 4e échelon 3e échelon : - après un an 4e échelon - avant un an 3e échelon 2e échelon : - après

Article 1

—

592 2e échelon 564 1er échelon 551 Brigadier de police 5e échelon 569 4e échelon 521 3e échelon 498 2e échelon 471 1er échelon 430 4e échelon provisoire (2) 401 3e échelon provisoire (2)

Article 3-1

—

échelon 2e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 5e échelon 5e 2/3 ancienneté acquise, majorés de 1 an 6e échelon 6e Ancienneté acquise 7e échelon- 7e Ancienneté

Article 3

—

Le coefficient de 1,0424 majore avec effet du 1er janvier 1985 les pensions servies à compter de l'échéance du 1er avril 1985.

Article 38

—

Le rang d'ancienneté définitif des sous-lieutenants du corps des officiers de l'air des 2e, 3e, 4e et 5e catégories prévues à l'article 15 de la présente loi est fixé par le classement de sortie du cours d'application de l'école de l'air.

Article 41

—

de conférences des universités - praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques de 1re classe Echelon Echelon 9e 6e Ancienneté acquise 8e 5e Ancienneté acquise 7e 4e Ancienneté acquise 6e 3e

Article 47

—

Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A CORPS et grade d'intégration

Article 4-1

—

échelon 896 2e échelon 850 1er échelon

Article 4

—

échelon HEB HEB HEB 2e échelon HEA HEA HEA 1er échelon 1021 1027 1027 Professeur agrégé 4e échelon HEA HEA HEA 3e échelon 1021 1027 1027 2e échelon 976 983 988 1er échelon 915 922 931 Professeur agrégé 11e échelon 1021 1027 1027 10e

Article 1

—

échelon : 396 2e échelon : 366 1er échelon : 340 11e échelon : 638 10e échelon : 606 9e échelon : 567 8e échelon : 535 7e échelon : 500 6e échelon : 473 5e échelon : 449 4e échelon : 423 3e échelon : 396 2e échelon : 366 1er échelon : 340

Article 27

—

échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 3e échelon 2e échelon Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

Article 37

—

à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Ingénieurs contractuels de 3e

Article 52

—

appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon ingénieurs contractuels de 3e

Article 1

—

échelon HEA 2e échelon 1027 1er échelon 977 Directeur des services pénitentiaires hors classe 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e échelon 1027 4e échelon 977 3e échelon 912 2e échelon 862 1er échelon 820 Directeur des services pénitentiaires

Article 18

—

Dans chaque catégorie du personnel administratif, les échelons et l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : ECHELONS HORS catégorie. 1re catégorie. 2e catégorie. 3e catégorie bis.

Article annexe I

—

I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,

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