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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110461
4 septembre 2024
[H] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Airbus. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310405
4 juillet 2024
[O] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Etablissements Rogay. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210553
20 juin 2024
Il est donné acte à la société Lloyd's Insurance Company de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310332
Il est donné acte à la société Matignon 86 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10594
26 juin 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° E 22-14.467, F 22-14.468, H 22-14.469, G 22-14.470 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10360
24 avril 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° C 22-22.492, D 22-22.493, E 22-22.494 et F 22-22.495 son joints. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10357
3 juillet 2024
[P] et le procureur général près la cour d'appel de Paris ; 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210626
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10789
11 octobre 2023
[S] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10591
4 octobre 2023
[L] [W], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son Parquet général, [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310512
19 octobre 2023
[V] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier maintenance immobilière et Mme [E] 2.Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10666
25 octobre 2023
[D], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hôtel Cardabella, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10649
Il est donné acte à la société CLN du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MJSC Investments LTD et la société Viatelease. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110644
27 septembre 2023
Il est donné acte à la société Libera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société générale. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310586
23 novembre 2023
, défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10502
14 novembre 2024
, défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310058
30 janvier 2025
immobilière SCI 77 du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Normand Brodhag et Mme [V], prise en sa qualité de séquestre conventionnel de la SCP Normand Brodhag. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310089
6 février 2025
[X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Faith Connexion, de son intervention volontaire à l'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310670
5 décembre 2024
[Z] [J], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société civile immobilière [Adresse 3], de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10576
11 décembre 2024
Nord, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
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