que le contrat de travail de l'intéressé avait pris effet le 19 septembre 2001 ; Attendu, ensuite, qu'il résulte des constatations des juges du fond, que la cour d'appel a alloué à l'intéressé un rappel

indemnités de rupture ; Sur les premier et troisième moyens et sur les deuxième et troisièmes branches du deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 juillet 1985) et la procédure

Z... a formé une demande de dommages intérêts pour rupture abusive du contrat d'entreprise ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen pris en sa première branche du pourvoi provoqué

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond, que, la société Renault véhicules industriels (R.V.I.) ayant rompu les relations qu'elle entretenait depuis de nombreuses

moyen pris en ses première et troisième branches et sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première et troisième branches du premier

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-14-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu

unique du pourvoi de la salariée : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2003) de l'avoir déboutée de sa demande en résiliation du contrat de travail aux torts

Mais sur le moyen du pourvoi principal de la salariée, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches : Attendu, selon le jugement attaqué

dénaturé les termes clairs et précis du contrat de travail, a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 1134

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n s C 91-45.100 et B 91-45.101 ; Sur le moyen unique, pris en ses différentes branches

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1232 -1, L. 1234 -1, L. 1234 -9 et R. 1234-9 du code du travail

Y... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat à durée déterminée, sur le fondement de l'article L. 122-3-8 du Code du travail

; Sur le premier moyen pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches et sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 143-11-1, alinéa 2-2 , du Code du

sa décision de base légale au regard des articles L. 1243-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 6°/ que la lettre de rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée fixe les termes du litige

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses trois premières branches 3.