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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00990
21 novembre 2018
Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du cautionnement du 20 juillet 2011 alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en jugeant
613723e2cd5801467740f659
4 juin 2002
, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune des ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société
6137233dcd580146774073d4
23 mars 1999
unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1996), que la société Perrot, sous la signature de Mlle X..., a souscrit un billet à ordre au bénéfice de la Caisse
613724c6cd58014677418410
26 septembre 2006
: Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir refusé sa mise hors de cause alors, selon le moyen, qu'en refusant de rechercher, en réfutation des motifs du jugement et des conclusions de la
6137237ccd5801467740a619
10 octobre 2000
unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1997), que la société Carly, sous la signature de Mme X..., a souscrit un billet à ordre au bénéfice de la banque
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100418
8 juillet 2020
Examen des moyens Sur les deux premiers moyens et le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexés 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00001
10 janvier 2018
; Sur le même moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00293
23 mai 2024
Par son premier moyen, pris en sa première branche, M.
61372239cd580146773fb36e
4 octobre 1994
taux d'intérêts appliqués par la banque à la SPPL ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir retenu que la SPPL avait approuvé les
613721e7cd580146773f89fd
26 octobre 1993
, inopérant en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts A... font enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté
61372245cd580146773fb9d1
28 juin 1994
, réunis, du pourvoi n P 89-15.755, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 20 octobre 1988), que, par acte du 7 janvier 1986, M.
613722e6cd58014677402f08
12 novembre 1997
, pris en ses deux branches et sur la quatrième branche du second moyen, réunis : Attendu que la société Canadell fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la réparation de ses
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00284
21 avril 2022
Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300222
2 mars 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 7.
civ2
6137241dcd5801467741273d
21 octobre 2004
unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la fin de non-recevoir, alors, selon le moyen, que l'opposition de la prescription
60794de59ba5988459c48b4c
13 décembre 2005
moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00257
5 avril 2023
Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
61372385cd5801467740adce
20 juin 2000
de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu que la banque fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01417
29 novembre 2017
unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2016), que par un acte du 12 septembre 1997, M.
61372403cd58014677411241
3 décembre 2002
, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bouygues immobilier fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses contestations, alors, selon le moyen : 1 ) que sauf constitution d'une caution personnelle
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