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6 189 résultats pour « (sur le second moyen (seconde branche)) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00990

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du cautionnement du 20 juillet 2011 alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en jugeant

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f659

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune des ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société

Source officielle
CC

comm

6137233dcd580146774073d4

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1996), que la société Perrot, sous la signature de Mlle X..., a souscrit un billet à ordre au bénéfice de la Caisse

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418410

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

: Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir refusé sa mise hors de cause alors, selon le moyen, qu'en refusant de rechercher, en réfutation des motifs du jugement et des conclusions de la

Source officielle
CC

comm

6137237ccd5801467740a619

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1997), que la société Carly, sous la signature de Mme X..., a souscrit un billet à ordre au bénéfice de la banque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100418

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens et le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00001

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

; Sur le même moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00293

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Par son premier moyen, pris en sa première branche, M.

Source officielle
CC

comm

61372239cd580146773fb36e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

taux d'intérêts appliqués par la banque à la SPPL ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir retenu que la SPPL avait approuvé les

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f89fd

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

, inopérant en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts A... font enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb9d1

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

, réunis, du pourvoi n P 89-15.755, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 20 octobre 1988), que, par acte du 7 janvier 1986, M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f08

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

, pris en ses deux branches et sur la quatrième branche du second moyen, réunis : Attendu que la société Canadell fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la réparation de ses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00284

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300222

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 7.

Source officielle
CC

civ2

6137241dcd5801467741273d

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la fin de non-recevoir, alors, selon le moyen, que l'opposition de la prescription

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b4c

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00257

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372385cd5801467740adce

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu que la banque fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01417

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2016), que par un acte du 12 septembre 1997, M.

Source officielle
CC

comm

61372403cd58014677411241

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bouygues immobilier fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses contestations, alors, selon le moyen : 1 ) que sauf constitution d'une caution personnelle

Source officielle

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