:----:------: : I : II : :----:------: : 4e : 966 : : 3e : 935 : : 2e : 895 : : 1er: 852 : :----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi d'attaché (échelon) Classe supérieure :----:-----: : I : II : :--

Article 23

—

de la recherche de classe exceptionnelle 7e échelon : ancienneté égale ou supérieure à 4 ans 7e échelon 7e échelon : ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon : ancienneté égale ou supérieure à 2

Article 6

—

tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Gardien de la paix Brigadier-chef de police Echelons Echelons Ancienneté dans l'échelon 6e échelon 4 ans et + d'ancienneté 4e Sans ancienneté 2

Article 3

—

:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 6e : 6e :Ancienneté acquise: : 5e : 5e :Ancienneté acquise: : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : 3e : 3e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :Ancienneté

Article 12

—

échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon Egale ou supérieure à 2 ans. 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 5e échelon Inférieure à 2 ans. 2e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

Article 16

—

ans six mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an six mois Classe normale 11e échelon 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon

Article 20

—

ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois Classe normale 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon

Article 20

—

Article D161-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 53

Code de la sécurité sociale

Celui-ci fixe notamment : 1° Les conditions de fonctionnement du comité ; 2° Les conditions dans lesquelles les membres du comité peuvent se donner procuration ; 3° Les conditions dans lesquelles le comité peut se réunir en formation restreinte pour examiner

Article R214-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Code monétaire et financier

A défaut, elle peut être convoquée : 1° Par un commissaire aux comptes ; 2° Par le conseil de surveillance ; 3° Par un mandataire désigné en justice à la demande d'un ou de plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ou de

Article 71

—

La date des élections est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur. La date des élections partielles est fixée par arrêté du maire ou par décision du président du syndicat de communes pour le personnel.

Article 9

—

de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté

Article 10

—

de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté

Article 5

—

de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté

Article 7

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté

Article 4

—

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e

Article 15

—

Peuvent être promus au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste : 1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste

Article 12

—

Lieutenant-colonel : Lieutenant-colonel ou officier en chef de 2e classe : 3e échelon. Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de service. 3e échelon. Ancienneté à l'échelon conservée. 2e échelon.

Article L122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 37

Code de l'action sociale et des familles

Les élections aux conseils d'administration des unions nationale et départementales ont lieu à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

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